Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 22 décembre 2023, illustre l'application ordinaire du régime répressif de l'alcoolémie au volant tel qu'il résulte de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient à charge du prévenu, conducteur ayant expiré 0,60 mg d'alcool par litre d'air, une infraction de conduite avec un taux égal ou supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l, cumulée à un défaut de comportement prudent et à un dépassement effectué à un endroit marqué d'une ligne de sécurité. Les trois infractions, placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, n'entraînent que le prononcé de la peine la plus forte. La décision prononce une amende de 800 euros, assortie d'une interdiction de conduire de neuf mois dont huit mois sont sursis, en considération du casier judiciaire vierge du prévenu. Elle rappelle la portée de l'interdiction de conduire obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, et le mécanisme de révocation du sursis en cas de récidive dans un délai de cinq ans. Le jugement, qui ne présente pas de difficulté juridique majeure, offre néanmoins une illustration utile de l'articulation entre infractions connexes et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 30 juillet 2023, vers 21 heures 10, à Diekirch/Vianden (localité désignée dans l'acte comme ADRESSE3), PERSONNE1 conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 11918, dressé le 30 juillet 2023 par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, constata les circonstances de la conduite. Le Parquet fit citer le prévenu à comparaître par acte du 7 novembre 2023 (notice 4650/23/XC), lui reprochant trois infractions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,6 mg/l ; le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation ; et le dépassement à un endroit marqué par une ligne de sécurité. L'affaire fut appelée à l'audience publique du 1er décembre 2023 devant le tribunal siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique. Le prévenu, comparant en personne, renonça à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même. Un témoin, PERSONNE2, fut entendu après prestation de serment. Le Ministère Public, représenté par un substitut du Procureur d'État, développa son réquisitoire, le prévenu ayant la parole en dernier. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 2023. Il est rendu contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les faits reprochés étaient établis à suffisance de droit par les éléments du dossier, les constatations policières, l'instruction menée à l'audience ainsi que les explications et aveux du prévenu, puis, dans l'affirmative, quelle qualification retenir, quelle peine prononcer et quelles mesures accessoires adopter, en particulier au regard de l'interdiction de conduire. Sur l'établissement des faits, le juge retient que les éléments du dossier, combinés aux explications et aveux du prévenu, suffisent à établir les trois infractions dans leur matérialité. La qualification de l'infraction principale ne soulève pas de difficulté : la loi du 14 février 1955 incrimine la conduite d'un véhicule après consommation de boissons alcooliques entraînant un taux d'au moins 1,2 g d'alcool par litre de sang ou d'au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré. Le taux de 0,60 mg/l relevé excède ce seuil d'un peu plus de neuf pour cent, de sorte que l'infraction est caractérisée. Sur le concours d'infractions, le tribunal qualifie les trois faits de concours idéal, c'est-à-dire d'un même fait matériel constituant plusieurs infractions. Il en tire la conséquence prévue à l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. Cette solution est logique : la conduite alcoolisée, le défaut de maîtrise prudente et le dépassement interdit procèdent d'une même séquence de conduite, dont les qualifications se recouvrent partiellement. Sur la peine, le juge applique l'article 12 précité, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il procède