Synthèse doctrinale Par le jugement n° 597/2023 du 22 décembre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, rappelle la structure probatoire qui gouverne le délit de fuite en droit luxembourgeois : la prévention principale, fondée sur la conscience de la survenance de l'accident, suppose une connaissance effective de l'accrochage que le ministère public doit établir à l'abri de tout doute raisonnable. Faute de démonstration de cette conscience, faute également de réaction observable de la conductrice au moment du heurt, le tribunal acquitte la prévenue de l'infraction principale. Il retient en revanche la contravention connexe de défaut de comportement raisonnable et prudent destiné à éviter tout dommage aux propriétés, sanctionnée par l'article 174 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955. La décision illustre ainsi la séparation nette entre l'élément intentionnel ou cognitif du délit de fuite et les obligations objectives de prudence qui survivent à l'acquittement, et donne une portée pratique à la règle de compétence selon laquelle le juge correctionnel demeure compétent pour statuer sur les contraventions connexes. ## I. Faits et procédure Le 5 mai 2023, vers 19 heures 10, une conductrice, PERSONNE1.), a été impliquée dans un accrochage survenu sur la voie publique à Diekirch. Un procès-verbal numéro 11032 a été dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Par citation du 7 novembre 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle. La poursuite était formulée de manière graduée. À titre principal, il était reproché à la prévenue d'avoir pris la fuite en sachant qu'elle avait causé un accident, pour échapper aux constatations utiles, même si l'accident n'était pas imputable à sa faute. À titre subsidiaire et plus subsidiaire, étaient visés le défaut d'arrêt immédiat, le défaut de communication de l'identité aux autres personnes impliquées, le défaut de demeure sur les lieux pour procéder en commun aux constatations en cas de simples dégâts matériels, le défaut de fourniture de ses nom et adresse à la partie lésée absente, et le défaut de communication de son identité à cette partie par l'intermédiaire de la police. À titre ultime, était reproché un défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à éviter de causer un dommage aux propriétés publiques ou privées. À l'audience publique du 1er décembre 2023, la prévenue, comparaissant en personne et renonçant à l'assistance d'un avocat, a été avertie de son droit de se taire. Un témoin a été entendu après prestation de serment. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, la prévenue ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé le 22 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si la preuve de la conscience de l'accident, condition de la prévention principale de délit de fuite, était rapportée à l'abri de tout doute. D'autre part, il fallait apprécier si les faits matériels, admis par la prévenue, permettaient de retenir une contravention de défaut de prudence à l'égard des propriétés. Sur le premier point, le tribunal relève que les faits résultent suffisamment des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des déclarations et aveux partiels de la prévenue. Il estime toutefois qu'il n'est pas établi à l'abri de tout doute que celle-ci ait remarqué la survenance de l'accrochage, dès lors que la conductrice n'a manifesté aucune réaction au moment du heurt. Cette absence de signe extérieur de perception conduit à l'acquittement sur la prévention principale. La solution est conforme à l'exigence de preuve de l'élément cognitif, qui ne saurait être présumé à partir de la seule matérialité du choc. Sur le second point, la prévenue ne contestant pas avoir causé l'accrochage, le tribunal retient qu'elle ne s'est pas comportée raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées. Il fait application de la compétence du juge correctionnel pour statuer sur les contraventions connexes au délit dont la prévenue a été acquittée. La peine est fixée à une amende de 100 euros, au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue, sur le fondement de l'article 174 de l'arrêté grand-ducal précité, qui prévoit une amende de 25 à 250 euros. Les frais de poursuite sont liquidés à 16,70 euros et une contrainte par corps d'un jour est fixée en cas de non-paiement. ## III. Portée doctrinale et enseignement prat