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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-12-22, n° TAL-2022-02171 (TAL11)
Résumé
Ce jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. Saisi d’un litige portant sur des malfaçons structurelles graves consécutives à l’ouverture d’un mur porteur, le Tribunal rappelle que la responsabilité
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