Les pratiques suivantes réduisent la sécurité juridique de tout commentaire : les faits, références et citations doivent être exactement ceux de l'arrêt fourni, et aucune source externe ne doit être inventée. Le jugement fourni est court et son raisonnement est essentiellement factuel ; je m'en tiens donc strictement à son contenu, sans citer d'articles ou de jurisprudence absents du texte, sauf l'article 240 du nouveau code de procédure civile mentionné dans la décision elle-même. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 8 janvier 2024, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, prononce la résiliation d'un bail d'habitation aux torts exclusifs du locataire, assortie d'un délai de déguerpissement de trois mois. La décision s'inscrit dans la logique de l'obligation de jouissance paisible et de respect du voisinage qui pèse sur le preneur. Elle retient que des comportements répétés et prolongés — tapages nocturnes, agressivité envers les occupants, déchets jetés par la fenêtre, admission de visiteurs dormant dans la cage d'escalier — constituent un manquement à l'obligation d'user de la chose louée en bon père de famille, dont la gravité justifie la résiliation. Le juge du fond apprécie souverainement cette gravité, au regard de la répétition des faits, de leur durée et de leur retentissement sur les autres occupants. La décision illustre aussi la place de l'enquête et de la contre-enquête dans l'établissement des faits, ainsi que l'appréciation prudente des témoignages contradictoires. ## I. Faits et procédure Le litige oppose un bailleur, demandeur, à un locataire défendeur, assisté de son curateur, et à l'association sans but lucratif désignée comme curateur. Le bail porte sur un appartement au premier étage et un garage dans un immeuble situé à Luxembourg. Par un jugement interlocutoire du 9 octobre 2023 (n° 1144/23), le tribunal a admis le demandeur à prouver, par audition de deux témoins, des faits répétés imputés au locataire depuis 2022 : agressivité et menaces envers les occupants, sonneries à toute heure, musique à fort volume de jour comme de nuit, jet de déchets et d'un tapis endommageant la vitre d'un véhicule, dépôt de bouteilles brisées et de vêtements dans les escaliers, présence de visiteurs dormant dans la cage d'escalier, et déambulation dénudée dans les étages fin août 2023, ayant donné lieu à une plainte. Le tribunal a ordonné une enquête fixée au 26 octobre 2023 et une contre-enquête fixée au 23 novembre 2023, et a réservé les droits des parties et les frais. L'enquête a été menée le 26 octobre 2023 (procès-verbal n° 1236/23). À l'audience du 4 décembre 2023, le demandeur a conclu à la résiliation du bail et au déguerpissement. Le locataire a contesté, soutenant que les témoins étaient trop vagues, que la situation s'était apaisée et qu'il respectait son traitement médical, que le loyer était régulièrement payé, et sollicitant à titre subsidiaire un délai de trois mois. Il a également contesté le principe de l'indemnité de procédure. Le jugement a été rendu contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient à la question de savoir si des troubles de voisinage imputables au locataire, répétés et prolongés, d'une gravité suffisante, justifient la résiliation judiciaire du bail et le déguerpissement du preneur. Le tribunal rappelle d'abord le principe selon lequel le locataire doit occuper paisiblement les lieux, respecter la substance de la chose, et s'abstenir de tout comportement préjudiciable à l'égard des autres locataires et des voisins. Il qualifie de manquement le fait d'incommoder le voisinage par du tapage ou un comportement agressif, et retient que les tapages prolongés et violents, atteignant le repos des habitants, constituent un manquement à l'obligation d'user de la chose en bon père de famille. Il précise que le juge du fond apprécie souverainement si le manquement est suffisamment grave pour motiver la résiliation. Appliquant ces principes, le tribunal relève, au vu des dépositions, que le comportement du locataire dure depuis un an, voire un an et demi, qu'il est régulier, et qu'il a conduit au départ de deux locataires et à l'intervention de la police et des services d'incendie. Il écarte l'argument tiré de l'apaisement récent : la déclaration d'un témoin évoquant une accalmie de deux à trois semaines ne relativise pas le constat général, d'autant qu'elle est contredite par un autre témoin. Il conclut que les faits sont d'une gravité telle qu'ils justifient la résiliation aux torts du locataire, et accorde néanmoins un délai de déguerpissement de trois mois pour permettre le relogement. La demande d