jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2024-01-08, n° 105 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement n° 105/24 du 8 janvier 2024 rendu par le Tribunal du travail de et à Luxembourg (L-TRAV-484/22) présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'il rappelle, de manière pédagogique, les exigences de précision de la lettre de motivation prévues à l'article L.124-5 du Code du travail luxembourgeois, ainsi que les conditions probatoires du caractère « réel et sérieux » du motif de licenciement. Le Tribunal distingue soigneusement les griefs suffisamment circonstanciés de ceux qui ne le sont pas, ces derniers étant écartés comme inopérants, et il examine avec rigueur la valeur probante des éléments produits par l'employeur (images de vidéosurveillance dont l'horodatage est illisible, attestations dépourvues de précision, offre de preuve écartée). Le jugement confirme en outre la distinction entre le préjudice matériel, subordonné à la démonstration d'efforts effectifs de reclasseme
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