Synthèse doctrinale Par jugement du 9 janvier 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en matière civile sur deux instances jointes consécutives à une collision entre deux véhicules automobiles, précise l'application de la présomption de responsabilité du gardien prévue par l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en matière de circulation routière. Le tribunal rappelle que les conducteurs-gardiens, présumés responsables du dommage accru à chacun d'eux, ne peuvent s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère revêtant les caractères de la force majeure, la faute de la victime ou du tiers ne produisant un effet totalement exonératoire que si elle présente ces mêmes caractéristiques. Le jugement illustre les difficultés probatoires que soulève la reconstitution d'un accident lorsque le procès-verbal de police est dépourvu d'indications sur la localisation des véhicules et des traces. Il confirme le recours à une expertise technique, réunissant examen des dégâts, simulation et analyse de traces, tout en rappelant que la contestation des conclusions de l'expert doit être formulée dans le cadre du contradictoire d'expertise. La décision présente ainsi un intérêt pratique tant pour l'office du juge que pour la stratégie probatoire des parties. *Note : le texte fourni est tronqué à la fin du dispositif ; les développements qui suivent se fondent sur les seuls motifs figurant dans le texte intégral communiqué, le dispositif définitif n'y figurant pas.* ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un accident de la circulation survenu le DATE1.), vers 20h05, sur le ALIAS1.) entre ADRESSE8.) et ADRESSE9.), opposant un véhicule Subaru Impreza conduit par PERSONNE2.) à un véhicule Volkswagen Golf conduit par PERSONNE1.). La société SOCIETE1.) SA, propriétaire et assureur du véhicule Subaru selon les écritures, a assigné PERSONNE1.) et la société SOCIETE2.) SA en paiement de la somme de 14.668 euros, par exploits des 4 et 5 juillet 2016 (affaire n° 178870). Par exploit du 4 janvier 2017, PERSONNE1.) a assigné PERSONNE2.), la SOCIETE1.), la SOCIETE3.) et l'État du Grand-Duché de Luxembourg, en paiement de 61.168,07 euros (affaire n° 183102). Les rôles ont été joints le 27 mars 2017. Par jugement interlocutoire n° NUMERO4.) du DATE2.), le tribunal, autrement composé, a déclaré recevables les demandes fondées sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, a ordonné la réalisation d'une expertise technique confiée à l'expert PERSONNE3.), et invité les parties à produire le résultat de la prise de sang de PERSONNE1.). Les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoiries du 7 novembre 2023, à l'issue de laquelle l'affaire a été prise en délibéré. La SOCIETE3.), assignée à personne, n'a pas comparu, ce qui a conduit le tribunal à statuer contradictoirement à son égard en application de l'article 79 du Nouveau Code de procédure civile. Les prétentions se sont structurées autour de deux thèses. PERSONNE1.) et son assureur soutiennent que PERSONNE2.) roulait à une vitesse excessive, qu'il empiétait sur la voie de circulation de sens inverse et que la manœuvre d'évitement de PERSONNE1.) constitue un comportement imprévisible et irrésistible de nature à l'exonérer ; subsidiairement, ils sollicitent un partage de responsabilité largement favorable à leur mandante. Ils contestent en outre les conclusions de l'expert et le taux d'alcoolémie retenu. À l'inverse, la SOCIETE1.) et PERSONNE2.) imputent l'entière responsabilité de l'accident à PERSONNE1.), en se fondant sur le rapport d'expertise et sur un état d'alcoolisation de celle-ci. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit.** Il se posait en substance en deux branches : (i) la preuve d'une cause exonératoire pouvait-elle être rapportée par chacun des conducteurs-gardiens à l'égard de l'autre, dès lors qu'un comportement fautif de l'adversaire était allégué, et (ii) comment établir, à défaut d'éléments matériels concluants, le déroulement exact de la collision et la part de responsabilité de chacun. **La présomption et les conditions d'exonération.** Le tribunal rappelle que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) sont présumés responsables du dommage accru à chacun d'eux, en vertu de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil. Le gardien peut s'exonérer par la preuve