## Synthèse doctrinale Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 9 janvier 2024 (n° TAL-2020-02599) s'inscrit dans le contentieux de la réparation du dommage corporel consécutif à un accident de la circulation impliquant un piéton. Il rappelle, dans le prolongement d'un jugement antérieur ayant ordonné une expertise complémentaire, les règles gouvernant l'appréciation judiciaire des rapports d'expertise médicale : si le juge n'est pas lié par l'avis de l'expert, il ne peut s'en écarter qu'avec prudence et sur la base d'éléments objectifs établissant l'erreur, le défaut de diligence ou la contrariété des conclusions. La décision précise également la charge de la preuve qui incombe à la victime, tant quant à l'existence et à l'étendue du préjudice que quant à son imputabilité à l'accident et à la filiation médicale avec les lésions initiales. Enfin, le tribunal refuse d'indemniser un préjudice d'agrément qui demeure à l'état de simples allégations. La portée de la décision tient ainsi moins à une innovation qu'à la rigueur avec laquelle le juge articule son office d'appréciation avec la valeur consultative de l'expertise judiciaire. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un accident de la circulation survenu le DATE1.) à ADRESSE7.), impliquant un piéton, PERSONNE1.), âgée de soixante-quinze ans, et un véhicule utilitaire Renault Master conduit par PERSONNE3.) et assuré auprès de la société SOCIETE1.) SA. La victime, qui a subi des fractures multiples (côtes, vertèbres, bassin), a assigné par exploits des 5 et 27 février 2020 le conducteur, la société SOCIETE3.) SARL, la société SOCIETE1.) SA, le SOCIETE4.) et l'établissement public SOCIETE2.), en réparation de son dommage, pour un montant de 88.615,21 euros. Par un premier jugement du DATE2.), le tribunal a écarté les demandes dirigées contre la SOCIETE3.) SARL et le SOCIETE4.), tout en retenant la responsabilité de la SOCIETE3.) SARL sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, écarté le fondement de ce même texte à l'égard du conducteur, retenu celui des articles 1382 et 1383 du Code civil, et ordonné une expertise médicale. Par un second jugement du DATE5.), après dépôt du rapport du DATE3.), le tribunal a alloué une indemnité provisionnelle, mais a renvoyé le dossier devant l'expert, au motif que celui-ci n'avait pas explicité les périodes d'incapacité ni la date de consolidation au regard du dossier médical. L'expert a déposé un rapport complémentaire le DATE8.), retenant des périodes d'incapacité totale et partielle à taux dégressif, une consolidation au DATE11.) et une incapacité permanente partielle de 4 %. Les parties ont été admises à conclure, et l'affaire a été plaidée sans comparution orale, sur le fondement de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. Devant le tribunal, la demanderesse contestait les taux d'incapacité temporaire partielle (25 % au lieu des taux retenus), le taux d'incapacité permanente (15 % au lieu de 4 %), la cotation du pretium doloris (4 au lieu de 2 sur 7), l'absence de préjudice d'agrément et les montants alloués. La SOCIETE3.) SARL et la SOCIETE1.) SA n'ont plus conclu après le dépôt du rapport complémentaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si le tribunal pouvait, en l'absence d'éléments contraires produits par la victime, s'écarter des conclusions de l'expert judiciaire quant aux périodes d'incapacité, au taux d'incapacité permanente partielle, au pretium doloris et au préjudice d'agrément. Le tribunal rappelle d'abord, par référence à une jurisprudence de la Cour d'appel (18 décembre 1962), que les conclusions de l'expert judiciaire n'ont qu'une valeur consultative et que le juge n'est pas tenu de les suivre, mais qu'il ne doit s'en écarter « qu'avec une grande prudence », lorsqu'il a de justes motifs d'admettre une erreur de l'expert, résultant du rapport ou d'autres éléments acquis au débat. Il en déduit qu'il ne saurait écarter l'avis de l'expert que si des éléments objectifs produits par les parties établissent que la mission n'a pas été accomplie avec diligence, impartialité et dans le respect du contradictoire, ou que les conclusions sont erronées. S'agissant de la charge de la preuve, le tribunal énonce que celui qui invoque un préjudice doit en rapporter la preuve ainsi que celle de son