Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 9 janvier 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, accueille une demande d'exequatur d'un jugement bolivien d'adoption rendu au profit d'une ressortissante bolivienne, également de nationalité luxembourgeoise et résidant en Bolivie pour des raisons professionnelles. Le juge applique le cadre de contrôle de la régularité internationale des jugements étrangers issu de la jurisprudence française « Simitch » : compétence indirecte fondée sur un rattachement caractérisé du litige à l'État d'origine, conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, absence de fraude à la loi, absence de contrariété avec une décision locale. Il écarte l'objection du ministère public tirée de l'application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, au motif que l'enfant n'a pas été déplacé d'un État contractant vers un autre dans les conditions de son article 2, les adoptants résidant alors en Bolivie. La décision confirme la portée d'un contrôle qui, sans révision au fond, s'attache aux garanties procédurales et à la localisation réelle de la situation juridique, tout en soulevant la question de la fraude potentielle au regard de la double nationalité et de la résidence de l'adoptante. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier signifié le 11 mai 2023, PERSONNE1.) a assigné le Procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de voir déclarer exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme émanant d'une juridiction luxembourgeoise, le jugement n° NUMERO1.) rendu le DATE1.) par le Tribunal des Enfants et de la Jeunesse NUMERO2.), auprès de la Cour de Justice supérieure du département de ADRESSE2.) (Bolivie). Ce jugement avait autorisé l'adoption de l'enfant mineur PERSONNE2.), née en Bolivie, ordonné l'inscription de la filiation adoptive sur l'acte de naissance et la radiation de la filiation d'origine, l'enfant portant désormais le nom de l'adoptante. L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 21 novembre 2023, les parties ayant été informées par bulletin du 31 octobre 2023. Aucune n'a sollicité de plaider oralement ; les mandataires ont été dispensés de comparaître, en application de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les moyens étant réputés réitérés. L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 novembre 2023 et l'affaire mise en délibéré à la même date. Le ministère public soutenait que la Bolivie, partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993, n'avait pas respecté la procédure conventionnelle applicable en cas de déplacement de l'enfant, de sorte qu'il y avait lieu de rejeter la demande. La demanderesse faisait valoir que la Convention n'était pas applicable, dès lors qu'elle résidait en Bolivie depuis plusieurs années en qualité de coopérante luxembourgeoise, salariée d'une organisation pour une durée indéterminée, qu'elle avait acquis la nationalité bolivienne comme seconde nationalité et que, résidant effectivement en Bolivie, elle avait dû fonder sa demande sur le droit bolivien. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le juge luxembourgeois saisi d'une demande d'exequatur d'une décision émanant d'un État non membre de l'Union européenne doit déterminer si le jugement étranger remplit les conditions de sa régularité internationale, à savoir : la compétence indirecte du juge d'origine, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, l'absence de fraude, et l'absence de contrariété avec une décision rendue au Luxembourg. Subsidiairement se pose la question de l'applicabilité de la Convention de La Haye de 1993 à une adoption réalisée à l'étranger par un adoptant résidant dans l'État d'origine. **Sur le cadre du contrôle.** Le tribunal rappelle que, saisi d'une demande d'exequatur hors du champ des règlements de l'Union européenne, il vérifie la régularité internationale du jugement étranger selon le cadre dégagé par la jurisprudence française, étant précisé que la loi nationale de l'adoption n'entre pas dans le contrôle, lequel ne porte ni sur la compétence directe du juge d'origine ni sur la loi appliquée, et qu'il ne saurait réviser le fond. Le juge de l'exequatur demeure toutefois lié par les constatations de fait du juge d'origine tout en pouvant leur donner une qualification propre au regard de son propre contrôle. **Sur la compétence indirecte.** Reprenant la formule de l'arrêt « Simitch » du 6 février 1985, le tribunal retient que la juridiction étrangère doit être reconnue comp