Le jugement commenté, rendu par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 9 janvier 2024, illustre l'application, en matière de preuve pénale, du principe de libre appréciation de la preuve consacré par le Code de procédure pénale luxembourgeois. Le juge répressif y retient la culpabilité d'un prévenu de vol à l'aide d'effraction sur la seule base d'un faisceau d'indices constitué par la présence de son profil génétique sur les instruments ayant servi à forcer l'accès aux locaux, par les déclarations sous serment d'un témoin, et par l'absence d'explication plausible du prévenu. La décision réaffirme que l'intime conviction du juge doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit procéder d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable. Elle s'inscrit également dans la jurisprudence admettant que le juge puisse tirer de l'attitude du prévenu des conséquences défavorables, lorsque celles-ci sont dictées par le bon sens et que les preuves réunies sont écrasantes, sans méconnaître ni le droit au silence ni la présomption d'innocence. Le dispositif prononce une peine d'emprisonnement de quinze mois, assortie du sursis intégral, et une amende de 1.500 euros. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 11 au 14 juin 2021, des auteurs non identifiés ont pénétré dans les locaux du débit de boissons SOCIETE1.), à Luxembourg, après avoir forcé la porte d'entrée et brisé un distributeur de cigarettes. Ont été soustraits un projecteur vidéo, une perceuse électrique et une quantité indéterminée de cigarettes. Les enquêteurs ont relevé sur les lieux un marteau, une barre en fer, une pince et un pull-over. Les prélèvements biologiques opérés par la police technique ont mis en évidence le profil génétique de PERSONNE1.) sur le marteau, la barre en fer et la pince. Le rapport d'expertise génétique du Laboratoire National de Santé, daté du 9 septembre 2022, a confirmé ces résultats. Lors de son interrogatoire par le juge d'instruction, le 2 mai 2023, le prévenu a contesté toute implication. Il a expliqué s'être trouvé à la rue à l'époque des faits, avoir constaté que le bar était plongé dans l'obscurité, puis être entré dans les lieux avec un certain « PERSONNE2.) », habitant au-dessus du café, en constatant un désordre et en touchant divers objets. Entendu le 22 mai 2023, le sous-gérant du bar, PERSONNE2.), a affirmé ne pas connaître le prévenu et ne pas être entré avec lui dans le local après le cambriolage. À l'audience du 18 décembre 2023, le prévenu a soutenu que la personne en cause était un autre « PERSONNE2.) », porteur d'une grande barbe, ce que le témoin a formellement démenti. Par ordonnance de renvoi du 12 juillet 2023, la chambre du conseil a renvoyé PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef de vol à l'aide d'effraction, en application des articles 461 et 467 du Code pénal, avec admission de circonstances atténuantes. La citation a été délivrée le 15 septembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si la matérialité de l'infraction de vol à l'aide d'effraction, et plus particulièrement l'imputabilité de celle-ci au prévenu, pouvait être établie en l'absence d'aveu et face à des dénégations, sur la base d'éléments de nature indirecte. Le tribunal rappelle, en premier lieu, qu'il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, lorsque le prévenu conteste. Il souligne ensuite que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction sans être tenu par une preuve légale préétablie. Cette liberté n'est toutefois pas arbitraire. Le tribunal précise que la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, qu'elle doit être l'aboutissement d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, et qu'elle ne doit laisser subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Sur le terrain de la preuve matérielle, le tribunal relève que le profil génétique du prévenu a été retrouvé sur l'ensemble des instruments utilisés pour commettre l'effraction, à savoir le marteau, la barre en fer et la pince, lesquels ont précisément servi à forcer la porte et le distributeur. Cette concordance constitue, selon le tribunal, un élément central de la démonstration. S'agissant du droit au silence et des expl