Le jugement commercial du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, en date du 10 janvier 2024 (n° TAL-2022-08612 du rôle), offre une illustration substantielle du régime probatoire applicable au sinistre incendie criminel en assurance automobile. Le tribunal y rappelle que l'assuré n'est pas tenu d'une preuve rigoureuse de la réalisation du sinistre, mais seulement d'en établir la vraisemblance par tous moyens, y compris par présomptions, la charge de la contre-preuve pesant alors sur l'assureur, qui doit produire des éléments tangibles ébranlant le crédit de la déclaration de l'assuré. Faute de tels éléments, la perte de confiance invoquée est écartée. Le tribunal rejette également la clause d'exclusion relative aux matières inflammables, faute pour l'assureur de démontrer le lien causal entre ces matières et la survenance ou la gravité du sinistre. Enfin, il consacre l'applicabilité de la garantie « valeur à neuf pendant trois ans » à un véhicule déclaré économiquement irréparable, tout en ordonnant un complément d'instruction sur le montant de l'indemnité. La décision se situe ainsi à la croisée du droit de la preuve et du contentieux de la fraude à l'assurance. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), avait souscrit auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA un contrat d'assurance prenant effet le 22 octobre 2013, complété par un avenant au 2 juin 2015, portant sur un véhicule ENSEIGNE1.) couvert notamment contre le risque d'incendie pour une valeur de 36.497 euros. Le 9 avril 2018, le véhicule fut détruit par un incendie survenu sur un parking à ADRESSE3.). Une expertise contradictoire du 26 avril 2018 conclut à l'irréparabilité économique du véhicule, dont l'abandon fut convenu le 20 avril 2018, et fixa sa valeur avant sinistre à 13.000 euros. Le sinistre fut déclaré à l'assureur le 31 janvier 2019. Le Parquet classa l'affaire sans suites, les auteurs demeurant inconnus. Par exploit du 4 novembre 2022, l'assuré assigna l'assureur en paiement de 36.497 euros avec intérêts légaux depuis le 31 janvier 2019, ainsi qu'en indemnité de procédure. L'assureur conclut au rejet, subsidiairement à la réduction de la demande à la valeur de marché du véhicule. Après renvoi devant la quinzième chambre, l'affaire fut plaidée le 22 novembre 2023 et mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la charge et l'intensité de la preuve du sinistre criminel face à une invocation de perte de confiance.** Le tribunal rappelle, en s'appuyant sur l'article 1315 du Code civil, que l'assuré qui réclame la garantie doit établir la réalisation du sinistre dans les conditions de la police. S'agissant du vol ou de l'incendie criminel, dont les traces matérielles sont souvent fugaces, la preuve exigée est celle de la vraisemblance, administrable par tous moyens, notamment par présomptions ou par exclusion d'autres hypothèses. En contrepartie, l'assureur peut faire valoir « tous éléments généralement quelconques » propres à ébranler le crédit de la déclaration de l'assuré et à jeter un doute sérieux sur les événements allégués, appréciation qui relève de l'office du juge du fond in concreto. En l'espèce, le tribunal retient l'existence de traces matérielles d'un incendie d'origine extérieure au véhicule, constatées par le procès-verbal de police et par l'expert, les foyers principaux se situant au niveau de l'assise et du tapis du siège avant droit. La preuve de la réalisation du sinistre est donc tenue pour rapportée. L'assureur se prévalait toutefois de plusieurs indices : un pied de biche découvert dans l'habitacle, l'absence d'effraction malgré le verrouillage déclaré, une bouteille fondue de produit inflammable, et une déclaration initiale relative à un flacon d'alcool à brûler dans le coffre, ensuite rétractée. Le tribunal écarte chacun de ces indices. La déclaration relative au flacon est expliquée par une attestation testimoniale établissant son retrait du véhicule deux jours avant l'incendie, la rectification étant imputée à l'erreur ou à l'oubli de bonne foi. La bouteille fondue n'a pas été identifiée comme appartenant à l'assuré. L'absence de verrouillage peut s'expliquer par l'oubli ou par l'usage d'un outil de déverrouillage électronique. Quant au pied de biche, il n'a pas servi, et l'absence de traces d'effraction n'exclut pas un incendie criminel. Le tribunal conclut que l'assureur « re