Synthèse doctrinale. Par un jugement du 11 janvier 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient à l'encontre d'un prévenu la prévention subsidiaire de coups volontaires commis sur son épouse, qualifiée au titre de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, en raison de l'absence de preuve d'une incapacité de travail personnel. La décision illustre la technique du choix entre prévention principale et subsidiaire lorsque l'un des éléments constitutifs de la circonstance aggravante n'est pas établi à suffisance de droit. Elle rappelle la place centrale du témoignage de la victime sous serment, corroboré par les aveux partiels du prévenu, dans un contexte de violences conjugales où les lésions n'ont fait l'objet d'aucune constatation médicale. Elle fixe enfin le quantum de la peine selon la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, et accorde le sursis en l'absence d'antécédents judiciaires. Sur le plan civil, le tribunal évalue ex aequo et bono le préjudice, réduisant très sensiblement la demande de la partie civile. La portée de la décision réside ainsi dans la rigueur probatoire exigée pour les circonstances aggravantes et dans l'appréciation souveraine du dommage. ## I. Faits et procédure Le ministère public a cité le prévenu, par acte du 18 octobre 2023, devant le tribunal correctionnel de Diekirch pour des faits survenus le 5 avril 2022, au cours de la soirée, à [adresse]. Il lui était reproché, à titre principal, d'avoir volontairement porté des coups et causé des blessures à son épouse, ayant entraîné une incapacité de travail personnel, faits prévus et réprimés par l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal, et, à titre subsidiaire, les mêmes faits sans la circonstance de l'incapacité de travail. Les investigations policières, consignées dans plusieurs procès-verbaux et un rapport, avaient fondé la poursuite. À l'audience du 4 décembre 2023, la victime, entendue sous serment, a déclaré que le prévenu l'avait frappée à la tête, giflée, qu'il lui avait donné des coups de pied à la cuisse, puis l'avait frappée avec sa ceinture au niveau du haut du corps et de la tête. Le prévenu a reconnu partiellement les faits, admettant une gifle et un coup à la cuisse. Les blessures n'ont fait l'objet d'aucune documentation, ni par les agents verbalisants, ni par certificat médical, la victime n'ayant pas consulté de médecin, et celle-ci a déclaré n'avoir subi aucune incapacité de travail personnel. La partie civile, constituée par la voie de son avocat, réclamait 10.000 euros de dommages-intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les éléments du dossier permettaient de retenir la prévention la plus sévère, fondée sur la circonstance aggravante d'une incapacité de travail personnel, ou seulement la prévention subsidiaire, et, corrélativement, quelle sanction pénale et quelle réparation civile devaient être prononcées. Le tribunal retient la prévention subsidiaire. Il relève que les faits résultent à suffisance des dépositions concordantes de la victime sous serment et des aveux partiels du prévenu. En revanche, l'absence de tout document médical et la déclaration de la victime excluant une incapacité de travail personnel font obstacle à la retenue de la circonstance aggravante, le tribunal écartant dès lors la prévention principale. Le prévenu est déclaré coupable de coups volontaires à son conjoint au sens de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, et acquitté pour le surplus. Sur la peine, le tribunal tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il prononce neuf mois d'emprisonnement et 1.000 euros d'amende, fixe la contrainte par corps à dix jours, et accorde le sursis simple à l'exécution de la peine d'emprisonnement en raison de l'absence d'antécédents judiciaires, tout en avertissant le prévenu des conséquences d'une éventuelle récidive dans un délai de cinq ans. Sur l'action civile, le tribunal déclare la constitution recevable et la demande fondée dans son principe, mais n'accueille que partiellement le quantum : il évalue ex aequo et bono le préjudice accru à 1.250 euros, toutes causes confondues, avec intérêts au taux légal depuis le jour des faits, et alloue 500 euros d'indemnité de procédure. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique tenant d'abord à la méthode probatoire. La qualification aggravée ne saurait être retenue sur la seule allégation de la vict