Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 11 janvier 2024 (n° 11/2024), le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, se prononce sur une série de violences conjugales imputées à un ex-époux : cinq faits de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail envers son conjoint (article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal) et trois faits de violation de domicile en méconnaissance d'une mesure d'expulsion et d'une ordonnance du juge aux affaires familiales (article 439, alinéa 2, du Code pénal). La décision illustre le principe de la libre appréciation de la preuve en matière répressive, le juge forgeant son intime conviction à partir de moyens légalement admis et administrés en la forme, et non sur la seule vraisemblance d'indices équivoques. Elle souligne la portée de la circonstance aggravante tenant à la qualité de conjoint, et la nécessité d'une motivation fondée sur des éléments objectifs, notamment les certificats médicaux, pour établir l'incapacité de travail constitutive de l'élément matériel de l'infraction. Le jugement tire ainsi les conséquences pratiques de la répression des violences intrafamiliales. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), mariés en 2001 et parents de deux enfants, cohabitaient dans une maison d'habitation à ADRESSE2.) jusqu'à l'expulsion du mari, ordonnée sur instruction du Parquet puis prolongée pour trois mois par une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 novembre 2022. Le ministère public reprochait au prévenu des faits de violences commis les 11 et 12 septembre 2022, le 7 janvier 2023, le 12 février 2023 et le 3 mars 2023, ayant chacun entraîné une incapacité de travail, ainsi que des faits de violation de domicile les 7 décembre 2022, 7 janvier 2023 et 12 février 2023, par introduction dans le logement conjugal en méconnaissance de la mesure d'éloignement. La procédure a été engagée par citation du 18 octobre 2023, la caisse nationale de santé ayant été informée sur le fondement de l'article 453 du Code de la sécurité sociale. À l'audience du 4 décembre 2023, la victime, entendue sous serment, a confirmé ses déclarations policières ; le prévenu a contesté la matérialité de la plupart des faits, en reconnaissant seulement, à l'audience, le jet d'une chaise du 3 mars 2023. Une partie civile s'est constituée, et le ministère public a requis. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et prononcé son jugement le 11 janvier 2024. L'audition s'est déroulée avec l'assistance d'un interprète en langue portugaise, en application de l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à l'établissement de la matérialité des infractions de violences contestées par le prévenu. Il appartenait au ministère public de rapporter la preuve des faits, la juridiction correctionnelle appréciant souverainement la valeur probante des éléments versés aux débats. Le tribunal rappelle que l'intime conviction du juge ne se confond pas avec une vraisemblance, fût-elle élevée, résultant d'une preuve circonstancielle fondée sur des indices équivoques ; elle doit être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable ». Le tribunal ajoute que la juridiction ne peut fonder sa conviction que sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Appliquant ces principes, la chambre correctionnelle accorde crédit aux déclarations constantes de la victime, réitérées sous serment, et relève qu'elles ne présentent aucune exagération ; elles sont corroborées par les certificats médicaux établis à l'occasion des épisodes des 12 septembre 2022, 7 janvier 2023, 12 février 2023 et 3 mars 2023, par les interventions répétées des forces de l'ordre à la demande des voisins, par les photographies des lésions et par les déclarations du fils commun, témoin oculaire de l'épisode du 3 mars 2023. Le tribunal retient en conséquence que la victime a subi des coups et blessures à au moins cinq reprises. Il relève enfin que le contexte de l'instance en divorce et la mesure d'expulsion ne font que renforcer la cohérence du récit. Le second point concerne la circonstance aggravante de l'alinéa 3 de l'article 409 du Code pénal, tenant à la qualité de conjoint de la victime au moment des faits. Le tribunal la retient pour les faits poursuivis, les époux étant mariés à cette date. Toutefois, pour le fait du 11 septembre 2022, faute de certificat médical, l'exist