Le tribunal correctionnel de Diekirch, par jugement du 11 janvier 2024, retient à charge d'une prévenue le délit de faux témoignage en matière de police (article 219 du Code pénal), pour avoir, devant le tribunal de police, affirmé avoir observé « tout le temps » la scène opposant son époux à une tierce personne et que celui-ci n'avait pas frappé la victime, alors qu'elle avait omis de préciser qu'elle ne se trouvait pas en mesure d'observer l'intégralité des faits. La juridiction retient la triple exigence de l'altération de la vérité, de l'intention frauduleuse ou de nuire et de la possibilité d'un préjudice, cette dernière étant appréciée au regard de l'influence potentielle de la déposition sur le juge. Elle affirme que la réticence qui dénature la déposition et lui donne un sens contraire à la vérité constitue une altération de la vérité suffisante. Toutefois, le tribunal prononce la suspension du prononcé de la condamnation pour un an, en application de l'article 621 du Code de procédure pénale, en considérant l'infraction comme exceptionnelle et la récidive peu probable. La décision présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'elle assimile la réticence intentionnelle à un faux témoignage par altération de la vérité, et en ce qu'elle précise la portée de l'exigence de préjudice potentiel en matière répressive. ## I. Faits et procédure La prévenue, de nationalité russophone et assistée d'un interprète conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, était poursuivie du chef de faux témoignage en matière de police pour des déclarations faites le 27 octobre 2020 (la citation mentionne 2022, le jugement relève une erreur purement matérielle sur ce point) à l'audience du tribunal de police de Diekirch, dans une affaire de coups et blessures volontaires dirigée contre son époux. Cité par ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 22 mai 2023, le dossier avait été instruit à la suite d'un rapport de la police judiciaire du 14 juillet 2022, la prévenue ayant été entendue à plusieurs reprises : devant le juge de police, par la police, devant le juge d'instruction le 22 novembre 2022, puis à l'audience du 30 novembre 2023. Il ressortait des déclarations successives de la prévenue qu'elle se trouvait à l'étage de l'immeuble lorsque son mari était sorti dans la rue, qu'elle n'était descendue qu'ensuite et qu'un intervalle de quelques minutes s'était écoulé avant qu'elle n'ouvre la porte. Devant le juge de police, elle avait en revanche affirmé avoir tout vu et que son mari n'avait pas frappé la victime. Elle a ultérieurement expliqué s'être mal exprimée et n'avoir pas conscience de l'importance de ce laps de temps. Le ministère public a requis la condamnation, et la défense a sollicité la suspension du prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification de faux témoignage pour une déposition qui, sans être expressément mensongère, dissimule une circonstance essentielle. Le tribunal rappelle que l'infraction suppose une altération de la vérité, une intention frauduleuse ou de nuire, et la possibilité d'un préjudice. Il affirme que « une réticence qui dénature la déposition et lui donne un sens contraire à la vérité » constitue une altération de l'essence même de l'infraction. Il relève que la prévenue a dissimulé qu'elle n'avait pas assisté à l'ensemble de la scène, de sorte que sa déposition, en affirmant une observation continue, induisait le juge de police en erreur sur le point décisif de savoir si les coups avaient été portés. Le second problème concerne l'appréciation du préjudice. Le tribunal retient qu'il suffit que la déposition ait pu être un élément de la détermination du juge, sans qu'il soit nécessaire que cette influence ait été effective, et que l'appréciation doit se faire au moment où la déposition est devenue irrévocable. En l'espèce, la déposition était susceptible de contredire l'accusation et d'amener à un acquittement. S'agissant de l'élément intentionnel, le tribunal estime que la déposition sciemment contraire à la vérité implique nécessairement l'intention criminelle, et relève que les déclarations litigieuses étaient destinées à induire en erreur la juridiction saisie. Enfin, sur la peine, le tribunal retient la gravité objective des faits et la situation personnelle de la prévenue, et fait application de l'article 621 du Code de procédure pénale en ordonnant la suspension du prononcé pour un an, la prévenue n'ayant pas d'antécédents irrévocables sans sursis et l'infraction étant considérée comme exceptionnelle. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision mérite attention sur deux points. D'une part, elle consacre l'idée que le faux témoignage peut