Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le 11 janvier 2024 un jugement (n° 55/2024, notice 24660/23/CD) relatif à la détention de cocaïne en vue d'un usage par autrui, au sens de l'article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi qu'au blanchiment-détention de l'objet direct de cette infraction (article 8-1). La juridiction acquitte prévenu de la prévention de vente ou de mise en circulation (article 8.1.a), faute de tout élément établissant qu'il ait déjà cédé des stupéfiants, et le retient dans les liens des deux autres préventions, sur le fondement de ses aveux et des constatations policières. Elle constate le concours idéal entre ces deux infractions, applique la peine la plus forte prévue par l'article 8-1 et prononce dix-huit mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis partiel de douze mois, ainsi qu'une amende de 1.500 euros. Le jugement illustre trois points : l'exigence d'une preuve matérielle de l'acte de commerce pour fonder l'incrimination de vente, la distinction entre détention « en vue d'un usage par autrui » et trafic, et le traitement différencié des objets saisis selon leur lien avec l'infraction. ## I. Faits et procédure Le 7 juillet 2023, vers 10h35, des policiers de la Police Grand-Ducale, Région Capitale, interpellent le prévenu dans la ADRESSE4.) à ADRESSE5.), alors qu'il présente un comportement suspect et tente de prendre la fuite à l'arrivée des forces de l'ordre. Il extrait de sa bouche neuf boules de cocaïne. Lors de la fouille corporelle effectuée au commissariat, il remet encore un sachet contenant cinquante-huit boules supplémentaires. Les agents saisissent les stupéfiants, un téléphone portable de marque Samsung Galaxy A33 5G et une somme de 121,50 euros. Lors de son audition policière, le prévenu use de son droit de garder le silence. Devant le juge d'instruction, il reconnaît avoir acquis les produits au ADRESSE1.) afin de les remettre aux participants d'une fête organisée sur un bateau (« loveboat ») à ADRESSE6.), soit environ soixante-dix invités, dont deux lui auraient versé respectivement 300 et 400 euros. Il nie toutefois s'être livré à une vente proprement dite. Par ordonnance de la chambre du conseil du 25 octobre 2023, le prévenu est renvoyé devant une chambre correctionnelle du chef des infractions prévues aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi de 1973. Il est cité par acte du 10 novembre 2023 et comparaît à l'audience du 4 décembre 2023, à l'issue de laquelle l'affaire est prise en délibéré et renvoyée au 7 décembre 2023 pour les réquisitions et plaidoiries. Le prononcé intervient le 11 janvier 2024. Le témoin PERSONNE2.) est entendu sous serment (article 155 du Code de procédure pénale), le prévenu assisté d'un interprète, le Ministère Public représenté par un substitut, et la défense développe ses moyens par l'intermédiaire d'une avocate. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la vente ou de la mise en circulation.** La prévention principale (article 8.1.a) impute au prévenu d'avoir, de manière illicite, vendu, offert en vente ou mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne. Le tribunal relève qu'« il n'est établi par aucun élément du dossier répressif que le prévenu, au moment où il a été arrêté, avait déjà vendu ou mis en circulation des stupéfiants ». L'acquittement s'impose donc, la simple détention de substances, même en quantité, ne suffisant pas à caractériser un acte de commerce faute de preuve d'un acte d'offre, de cession ou de mise en circulation effective. Le raisonnement est conforme à l'exigence générale selon laquelle l'élément matériel de chaque incrimination doit être établi, le doute profitant au prévenu. **Deuxième problème : la qualification de la détention en vue d'un usage par autrui.** Les aveux du prévenu, corroborés par les constatations matérielles (soixante-sept boules de cocaïne, pesant 25,1 grammes bruts, réparties en quatre calibres), fondent la condamnation sur l'article 8.1.b. Le tribunal retient que le prévenu a « acquis, transporté et détenu » ces stupéfiants « en vue d'un usage par autrui », à savoir la consommation par les invités de la fête. Le caractère illicite de l'acquisition et du transport n'est pas contesté. La destination des produits à des tiers, même sans cession onéreuse établ