Synthèse doctrinale. Par un jugement du 11 janvier 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, qui a reconnu les faits, pour vol qualifié commis à l'aide d'effraction (articles 461 et 467 du Code pénal) et pour blanchiment (article 506-1 du même Code), en raison de la détention d'une console de jeu qu'il avait lui-même dérobée. La décision présente un intérêt pratique tenant à l'articulation de l'infraction de blanchiment avec l'infraction primaire commise par le même auteur, question d'autant plus délicate que la reconnaissance de la double qualification suppose d'établir que le bien constitue le produit direct de l'infraction antérieure. Le tribunal applique le régime du concours idéal (article 65 du Code pénal) et ne prononce que la peine la plus forte, en l'espèce celle attachée au blanchiment. Il inflige seize mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis partiel portant sur dix mois, et une amende de 1.300 euros. Le jugement illustre ainsi l'office du juge correctionnel dans l'individualisation de la peine, entre gravité des faits et considération de l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis. ## I. Faits et procédure Le 20 août 2023, vers 10 heures 18, un individu a brisé la fenêtre de la porte d'entrée d'une maison unifamiliale située à Luxembourg à l'aide d'une brique, afin d'y pénétrer. Il y a soustrait une console de jeu de marque Nintendo, modèle Switch, avec ses accessoires, appartenant à la victime. Le procès-verbal n° 2023-140002-1, établi le 20 août 2023 par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, a permis l'identification du prévenu. Par ordonnance de renvoi n° 845/23 (XIXe) du 8 novembre 2023, la chambre du conseil a renvoyé le prévenu, moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du chef de vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs et de blanchiment. Une citation a été délivrée le 10 novembre 2023 pour l'audience du 7 décembre 2023. À cette audience, le prévenu a reconnu les infractions mises à sa charge, expliquant ses agissements par une consommation de stupéfiants à l'époque des faits. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, a été entendu en ses réquisitions, et le conseil du prévenu en ses moyens de défense. L'affaire a été mise en délibéré, le jugement étant prononcé à l'audience publique du 11 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première consistait à déterminer si les préventions de vol qualifié et de blanchiment étaient établies en fait et en droit à l'encontre du prévenu. La seconde portait sur le régime de la peine applicable en cas de pluralité d'infractions en concours idéal, ainsi que sur l'opportunité d'un sursis partiel. Sur le premier point, le tribunal relève que les infractions sont établies tant par les éléments du dossier répressif que par les aveux du prévenu. Il retient donc à son encontre, comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le vol à l'aide d'effraction portant sur la console de jeu, et la détention de cette même console, produit direct du vol, en sachant au moment de sa réception qu'elle provenait d'une infraction, le prévenu étant lui-même l'auteur de l'infraction primaire. Sur le second point, le tribunal constate que les infractions se trouvent en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Il examine à cet effet les peines encourues. Le vol qualifié, initialement puni de la réclusion de cinq à dix ans selon l'article 467 du Code pénal, a fait l'objet d'une décriminalisation opérée par la chambre du conseil, la peine étant ramenée en application de l'article 74 du Code pénal à un emprisonnement de trois mois au moins et de cinq ans au plus, outre une amende facultative de 251 à 10.000 euros selon l'article 77. Le blanchiment, prévu à l'article 506-1, est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal en déduit que la peine la plus forte est celle prévue par l'article 506-1. Quant à la sanction, le tribunal, au vu de la gravité des infractions, prononce seize mois d'emprisonnement et une amende de 1.300 euros. Il refuse le sursis intégral, au motif de la gravité des faits et de la nécessité de prévenir une réitération immédiate, mais accorde le sursis partiel sur dix mois, en considération