jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-01-11, n° 36 (TAL12)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire à partir du texte fourni, car celui-ci est tronqué : le jugement s'interrompt en pleine motivation, au milieu de l'examen de l'infraction de harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal). Le dispositif, la motivation sur les autres préventions (violation de domicile, rébellion, outrages, destruction de clôture, et les infractions visées sous la notice 532/23/CD) ainsi que la peine prononcée ne figurent pas dans le texte que vous m'avez transmis. Rédiger une analyse complète et une « décision » sur ces points reviendrait à inventer des motifs et un dispositif qui ne sont pas dans la source, ce que la méthode de la revue exclut.
Intégrité de la publication
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- 86f32923a6caa8444cbbdf2653b61b9c7956431c60676b91f0f5c74720682220
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- 2026-11-09
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