Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 11 janvier 2024 (n° 46/2024, not. 554/23/CC) illustre l'articulation, en matière de circulation routière, entre la répression de la conduite en état d'alcoolémie et le régime de l'interdiction de conduire, dont la nature hybride — peine accessoire à visée pédagogique et instrument de prévention des accidents — justifie la portée de la mesure. Le prévenu, convaincu de conduite avec un taux de 0,94 mg/l d'air expiré, est condamné à une amende correctionnelle de 500 euros et à une interdiction de conduire de vingt et un mois, dont le juge ordonne le sursis intégral sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure faisant obstacle à cette faveur. La décision rappelle que la mesure ne se réduit pas à une sanction rétrospective : elle vise à protéger, pour une durée déterminée par le tribunal, les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Le sursis, qui tempère la rigueur de la sanction sans en nier le fondement préventif, pose toutefois la question de l'équilibre entre finalité de protection de la sécurité routière et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 18 octobre 2023, le procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle et statuant en composition de juge unique, d'une poursuite pour circulation sous l'effet de l'alcool. Il était reproché au prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, d'avoir circulé le 1er janvier 2023, vers quatre heures du matin, avec un taux d'alcool de 0,94 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au seuil de 0,55 mg/l applicable en l'absence même de signes manifestes d'ivresse. Les constatations résultaient du procès-verbal n° 10019/2023 dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, commissariat d'Esch. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas contesté l'infraction à l'audience. Le jugement retient que ses explications, ses aveux circonstanciés et le résultat de l'examen de l'air expiré établissent la prévention. Le prévenu a néanmoins sollicité le bénéfice du sursis à l'interdiction de conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge devait résoudre deux questions successives : d'une part, la détermination de la sanction principale et de la mesure accessoire applicables ; d'autre part, l'opportunité d'un sursis à l'exécution de cette dernière. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en vertu de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'article 13.1 de la même loi autorise l'interdiction de conduire, de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le juge en souligne la double fonction : elle sanctionne une infraction commise et exerce un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné ; elle constitue également « un outil puissant » de prévention des accidents, destiné à préserver les autres usagers, pour une durée appréciée souverainement par le tribunal, du danger que représente un conducteur au comportement dangereux et irresponsable. Relevant que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger sa propre sécurité et celle d'autrui, le tribunal retient la gravité de l'infraction et fixe l'interdiction à vingt et un mois, ainsi qu'une amende correctionnelle de 500 euros tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Sur le second point, le jugement fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet à la juridiction, lorsqu'elle prononce une interdiction de conduire, d'ordonner par décision motivée le sursis à l'exécution de tout ou partie de cette peine accessoire, à condition que le condamné n'ait pas été antérieurement condamné définitivement à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le tribunal constate que le prévenu n'a encore fait l'objet d'aucune condamnation de ce type, qu'il n'est « pas indigne de la clémence du Tribunal », et ordonne en conséquence le sursis intégral. Le dispositif prévoit en outre un avertissement class