Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 11 janvier 2024, illustre la mise en œuvre combinée de la loi du 14 février 1955 sur la circulation routière et de la loi du 16 avril 2003 sur l'assurance obligatoire automobile. Le juge y retient deux séries d'infractions en concours réel : la conduite sans permis valable et sans assurance valable, puis la conduite sous l'emprise de stupéfiants, caractérisée par un taux sérique de THC de 26,8 ng/ml. Il prononce une amende correctionnelle de 500 euros, deux interdictions de conduire de dix-huit mois et une de douze mois, intégralement assorties du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Il exclut toutefois de l'interdiction de dix-huit mois prononcée pour le défaut de permis neuf mois au profit des trajets professionnels et domiciliaires, en se fondant sur l'article 13.1ter de la loi de 1955. La décision met en lumière la double nature de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire à visée répressive et pédagogique et mesure de protection des usagers, ainsi que la marge d'appréciation dont dispose le juge pour aménager cette sanction en fonction des besoins professionnels du prévenu. ## I. Faits et procédure Par citations du 18 octobre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a fait citer le prévenu, ressortissant portugais domicilié au Grand-Duché, à l'audience du 11 décembre 2023. Deux notices distinctes étaient en cause. La première, sous la notice 11857/21/CC, visait des faits commis le 17 mars 2021 à 23 heures 10 : la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique sans permis de conduire valable, et la mise en circulation de ce véhicule sans contrat d'assurance valable. La seconde, sous la notice 42258/22/CC, visait des faits du 4 novembre 2022 vers 19 heures 50 : la conduite d'un véhicule alors que l'organisme comportait du tétrahydrocannabinol à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l'espèce de 26,8 ng/ml, établi par le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les infractions. Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, pour les juger par un seul et même jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait trois questions. La première tenait à la qualification et à la preuve des infractions : le prévenu, qui ne contestait pas les faits, avait-il été régulièrement convaincu sur la base des procès-verbaux, du rapport toxicologique et de ses aveux ? Le tribunal répond affirmativement, en relevant la concordance des éléments du dossier répressif et la reconnaissance circonstanciée des faits. La seconde question concernait le régime des sanctions : les infractions étant en concours réel, le juge devait faire application de l'article 60 du Code pénal, et déterminer la peine applicable à chacune au regard des articles 12 et 13, alinéa 2, de la loi de 1955 et de l'article 28 de la loi de 2003, qui prévoient pour le défaut d'assurance comme pour la conduite sans permis une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. La troisième question, la plus substantielle, portait sur le sursis et sur les exceptions à l'interdiction de conduire. Le tribunal rappelle d'abord la nature double de l'interdiction de conduire, qui n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant une infraction passée, mais aussi un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée à fixer. Il relève ensuite que la conduite sous stupéfiants a gravement mis en danger la sécurité du prévenu et celle des tiers. Sur le sursis, le juge applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui subordonne le sursis à l'absence de condamnation antérieure irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la réglementation de la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le prévenu n'ayant subi aucune condamnation de ce type, le tribunal accorde le sursis intégral aux interdictions prononcées, tout en prenant soin de le motiver expressément. Sur les exceptions, le juge retient l'article 13.1ter de la loi de 1955, qui permet d