# Commentaire de l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, 11 janvier 2024, n° 43/2023 Le jugement commenté, rendu par la 13e chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, illustre la répression des violences conjugales à travers l'articulation de l'article 409 du Code pénal (coups et blessures volontaires au conjoint ou à la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement) et des articles 327 et 330-1 relatifs aux menaces d'attentat. Le tribunal, après jonction de trois notices, retient la culpabilité du prévenu pour les faits des 15 et 16 juin 2020, en se fondant sur la libre appréciation de la preuve qui gouverne la procédure pénale luxembourgeoise. Il s'appuie sur la cohérence des déclarations de la victime, leur corroboration par le constat médical et les photographies du dossier, ainsi que sur la réconciliation ultérieure des époux, dont il tire une valeur probante accrue des déclarations initiales. La décision met en lumière la difficulté propre aux infractions commises au sein du huis clos conjugal, où l'absence de témoin direct impose au juge une reconstitution fondée sur un faisceau d'indices. Elle rappelle aussi que l'intime conviction, pour être légitime, doit résulter d'un raisonnement fondé sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. *Note : le présent commentaire se fonde exclusivement sur les seuls éléments du texte fourni, qui ne reproduit pas le dispositif complet de la décision ni l'ensemble des motifs relatifs aux notices 26742/21/CD et 982/22/CD. Les développements ci-dessous se limitent donc à la notice 17186/20/CD, pour laquelle les motifs sont intégralement exposés.* ## I. Faits et procédure Le jugement est rendu après jonction de trois notices instruites séparément par le Ministère public. La première, objet principal du texte reproduit, vise le prévenu, de nationalité érythréenne, pour des faits commis à l'encontre de son épouse, à l'intérieur d'un foyer pour demandeurs d'asile, les 15 et 16 juin 2020. Il lui est reproché, à titre principal, des coups et blessures au conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnelle, au sens de l'article 409 du Code pénal, et, subsidiairement, les mêmes faits sans la circonstance aggravante tenant à l'incapacité. Il lui est également reproché une menace d'attentat sous condition, au sens des articles 327, alinéa 1er, et 330-1 du même code, consistant à avoir annoncé à son épouse qu'il la tuerait si elle révélait ce qui s'était passé. Les faits ont été portés à la connaissance des forces de l'ordre le 16 juin 2020 à 17 heures 45, lorsque la victime s'est présentée au personnel de sécurité du foyer, le visage ensanglanté. Les agents constatent l'absence de désordre dans l'appartement et découvrent le prévenu allongé sur son lit ; interrogé, celui-ci reconnaît avoir frappé son épouse, sans pouvoir détailler les faits en raison de difficultés linguistiques. Le constat médical établit une fracture des os propres du nez, plusieurs hématomes et contusions, avec une incapacité de travail de trois jours. Lors de son audition du 19 juin 2020, la victime décrit précisément les violences subies : coups portés avec le chargeur d'un ordinateur portable, étranglement, coups de poing à l'estomac, coup de poing au nez ayant entraîné une perte de connaissance. Elle indique que son époux l'avait déjà frappée à plusieurs reprises et qu'il l'avait menacée de mort si elle en parlait. Lors de son interrogatoire du 4 septembre 2020, le prévenu minimise les faits, affirme n'avoir frappé qu'à mains nues et nie avoir jamais menacé son épouse. À l'audience, la victime confirme ses déclarations antérieures, tout en indiquant ne plus se rappeler certains détails, et le prévenu conteste la fracture du nez sans contester avoir frappé son épouse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale tient à l'établissement de la matérialité des faits dans un contexte de violences conjugales, en l'absence de témoin direct, et à la qualification des coups et menaces au regard des articles 409, 327 et 330-1 du Code pénal. Le tribunal rappelle d'abord le principe du système de la libre appréciation de la preuve : le juge répressif forme son intime conviction librement, sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve, et apprécie souverainement la valeur probante des éléments qui la fondent. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit être l'aboutissement d'un raison