Synthèse doctrinale Par ce jugement du 11 janvier 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, en état de récidive légale, pour trafic de cocaïne, détention en vue d'un usage par autrui et détention du produit des ventes, à une peine d'emprisonnement de trente mois et à une amende de 2.500 euros. La décision présente un intérêt pratique tenant à trois points. Elle applique la règle du concours idéal entre la détention en vue d'un usage par autrui et la vente, lesquelles procèdent d'une seule résolution, tandis qu'elle retient un concours réel entre les ensembles infractionnels, chaque cession supposant une nouvelle résolution criminelle. Elle fait application de la règle de la peine la plus forte, mais en déterminant celle-ci sur le fondement de l'infraction de blanchiment-détention, dont le quantum est le plus élevé. Enfin, elle ordonne la confiscation spéciale des stupéfiants, des instruments et des sommes saisies, en se fondant à la fois sur l'article 31 du Code pénal et sur l'article 18 de la loi du 19 février 1973, qui impose la confiscation des substances prohibées indépendamment de toute condamnation. ## I. Faits et procédure Le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil du 12 juillet 2023, puis cité par acte du 22 septembre 2023 pour des faits commis entre avril 2022 et le 3 juillet 2022, date de son arrestation. Il lui était reproché, sur le fondement des articles 8, paragraphe 1, a) et b), et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir vendu de la cocaïne à un nombre indéterminé de personnes, dont un acquéreur identifié à plusieurs reprises, d'avoir transporté et détenu en vue d'un usage par autrui des quantités de cocaïne saisies lors de son interpellation, et d'avoir détenu sciemment le produit direct de ces infractions, à savoir les stupéfiants et une somme de 710 euros. Lors de l'audience du 15 décembre 2023, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits. Le tribunal a relevé que les éléments du dossier répressif, notamment les constatations policières, les saisies, le rapport d'essai du Laboratoire national de santé du 25 août 2022 et les aveux complets, établissaient les infractions en fait et en droit. Une précision a toutefois été apportée : les stupéfiants visés sub 3 constituent l'objet direct de l'infraction visée sub 1. Le prévenu a été reconnu coupable dans ces termes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le concours d'infractions.** La première question était de qualifier les rapports entre les trois préventions. Le tribunal distingue deux niveaux. D'une part, la détention et le transport en vue d'un usage par autrui, la vente des stupéfiants et la détention du produit de la vente constituent « un même fait poursuivant un même objectif », de sorte qu'il existe un concours idéal entre les infractions sub 1, 2 et 3. D'autre part, chaque décision de vendre procédant d'une nouvelle résolution criminelle et les faits s'étant produits à des dates différentes, il existe un concours réel entre les ensembles infractionnels ainsi constitués. **B. La détermination de la peine.** Par application des articles 60 et 65 du Code pénal, le tribunal ne prononce que la peine la plus forte, élevée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Il relève que l'article 8 de la loi de 1973 prévoit un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 500 à 1.250.000 euros, tandis que l'article 8-1, sanctionnant la détention de l'objet ou du produit des infractions, prévoit un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. Le tribunal en déduit que la peine la plus forte est celle de l'article 8-1. Le prévenu se trouvant en état de récidive, au sens de l'article 12 de la loi, pour une condamnation du 12 octobre 2021 à trente mois d'emprisonnement assortis du sursis total, le maximum est porté au double, soit dix ans d'emprisonnement et 2.500.000 euros d'amende. Le tribunal retient la gravité des faits, le trouble à l'ordre public inhérent à la mise en circulation de stupéfiants, les aveux circonstanciés et le repentir qu'il estime sincère, et prononce trente mois d'emprisonnement et une amende de 2.500 euros. Le sursis est exclu en raison du antécédent judiciaire, par application des articles 626 et 629 du Code de procédure pénale. **C. La confiscation.** Le tribunal fonde la confiscation sur deux disposit