Le présent jugement, rendu par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 11 janvier 2024, condamne un prévenu, reconnu coupable de trafic de marihuana, de détention en vue d'un usage par autrui et de blanchiment d'objets ou de produits issus de ces infractions, aux infractions des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Le tribunal fait application de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte, celle de l'article 8-1, soit douze mois d'emprisonnement et une amende de 1.400 euros. Il accorde le sursis intégral à l'exécution de la peine d'emprisonnement, en considération de l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis et des aveux du prévenu, et ordonne la confiscation des téléphones portables, de la somme de 50 euros et du produit stupéfiant saisi. La décision illustre l'articulation, en matière de stupéfiants, entre la pluralité d'incriminations relatives au trafic, à la détention et au recel du produit des infractions, ainsi que la mise en œuvre pratique du sursis et de la confiscation. ## I. Faits et procédure Par citation du 28 juillet 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), faisant suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 2085/2022 du 5 octobre 2022. La poursuite s'appuie sur une instruction judiciaire ainsi que sur un procès-verbal de la Police grand-ducale, Service de police judiciaire, section stupéfiants, établi le 24 mars 2022. Il est reproché au prévenu, pour une période non prescrite d'au moins trois ans jusqu'au 24 mars 2022, et notamment le jour des faits vers 10h10 à ADRESSE3.), d'avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou mis en circulation des quantités indéterminées de marihuana, notamment à plusieurs acquéreurs identifiés ou non identifiés, dont l'un pour un sachet de 11,7 grammes bruts. Il lui est également imputé d'avoir acquis, transporté et détenu, en vue d'un usage par autrui, des quantités de marihuana, ainsi que d'avoir acquis, détenu ou utilisé les produits de ces infractions, notamment deux téléphones portables et une somme de 50 euros, en sachant qu'ils en provenaient. À l'audience publique du 4 décembre 2023, le prévenu a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, y compris les ventes de stupéfiants aux personnes mentionnées au réquisitoire. Le tribunal relève que ces faits sont établis par les constatations policières, le résultat des fouilles corporelles, l'exploitation des téléphones portables et les témoignages recueillis. Le Ministère public a requis, le défenseur du prévenu a développé ses moyens, et le prévenu a eu la parole en dernier. Le jugement a été prononcé le 11 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient, d'une part, à la qualification cumulative des faits au regard des trois incriminations de la loi de 1973 et, d'autre part, à la détermination de la peine applicable en présence d'un concours idéal d'infractions, ainsi qu'à l'opportunité d'un sursis intégral et d'une confiscation. Sur la qualification, le tribunal retient que les infractions ont été commises dans une intention délictueuse unique et se trouvent en concours idéal. Cette qualification repose sur l'unité d'intention déduite de la continuité des comportements et de leur finalité commune, la mise en circulation de marihuana. Il en résulte l'application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Le tribunal identifie celle de l'article 8-1 de la loi de 1973, punie d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur la peine, le tribunal fonde sa décision sur la gravité et la multiplicité des infractions, tempérées par les aveux du prévenu. Il prononce douze mois d'emprisonnement et une amende de 1.400 euros, sans que la motivation n'expose de manière détaillée la méthode de fixation de chacun de ces quanta, ce qui constitue une limite de la décision au regard de l'exigence de motivation de la peine. Sur le sursis, le tribunal relève que le prévenu n'a pas encore subi de condamnation excluant le sursis et qu'il ne paraît pas indigne d'indulgence. Il accorde le sursis intégral et prononce l'avertissement relat