Voici le commentaire doctrinal du jugement n° 58/2024 rendu par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. *** **Synthèse doctrinale** Par cette décision du 11 janvier 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la répression de la délinquance d’appropriation couplée à la fraude identitaire. Le litige, né de la jonction de deux dossiers répressifs, traite de la qualification de vol qualifié par effraction, de blanchiment-détention, de destruction de biens mobiliers et, de manière plus remarquable, du cumul d’infractions liées à l’usurpation d’identité (articles 199 et 231 du Code pénal). L’intérêt majeur de la décision réside dans l’interprétation de l’élément matériel et intentionnel du port public de faux nom. Le Tribunal confirme une jurisprudence constante mais rigoureuse : la « publicité » requise par l’article 231 est relative et se cristallise dès lors qu’une fausse identité est déclinée devant des agents de la force publique. En outre, le juge réaffirme l’indifférence du mobile et de l’état d’imprégnation alcoolique ou stupéfiante sur la caractérisation de l’intention, dès lors que le prévenu conserve une lucidité suffisante pour confirmer une identité d’emprunt. Enfin, l’application des règles du concours d’infractions (idéal et réel) permet au Tribunal de fixer une peine unique de 18 mois d’emprisonnement, en retenant la peine la plus forte attachée au blanchiment, tout en opérant une individualisation par le sursis partiel. --- ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1, faisait l’objet de deux citations distinctes (notices 20604/23/CD et 25039/23/CD) pour des faits commis en juin 2023. Dans le premier volet, il lui était reproché un vol par effraction commis le 8 juin 2023 au sein du magasin SOCIETE1, portant sur des cigarettes et du numéraire (215 €), ainsi que la détention du produit de ce vol (blanchiment-détention). Le prévenu est passé aux aveux complets sur ces chefs, corroborés par des expertises génétiques et des constatations policières. Dans le second volet, les faits remontent au 7 juin 2023. Suite à une rixe, le prévenu a été interpellé après avoir dégradé un véhicule de marque Mini Cooper à l’aide d’un morceau de bois. Lors de son interpellation, alors qu’il était sous l’emprise de substances, il a été trouvé porteur d’une carte d’identité française au nom de PERSONNE4 (document déclaré perdu par son titulaire légitime). Interrogé par les agents, il a confirmé être le titulaire de ladite carte. La procédure a vu la jonction des deux affaires dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Le prévenu, assisté d’un conseil et d’un interprète, a contesté l’intentionnalité des faits d’usurpation d’identité en invoquant son état d’ébriété. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques principales : 1. **La caractérisation du port public de faux nom (Art. 231 CP) :** Le prévenu contestait le caractère « public » et « intentionnel » de l’usage d’un faux nom, arguant qu’il n’avait fait que confirmer une identité trouvée sur une carte ramassée au sol, sous l’effet de l’alcool. * *Motifs :* Le Tribunal rappelle que la publicité est « relative » et peut être purement verbale. Le fait de confirmer aux policiers être « PERSONNE4 » suffit à caractériser l’élément matériel. Quant à l’intention, elle est déduite de la volonté de se soustraire aux conséquences de ses actes. Le mobile (peur, confusion) est indifférent. 2. **Le cumul entre l’usage de faux document et le port de faux nom (Art. 199 et 231 CP) :** * *Motifs :* Le Tribunal retient que l