Le jugement n° 14/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 12 janvier 2024, illustre l'application de l'infraction de conduite sous l'influence de stupéfiants telle qu'elle résulte de l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient que la présence de tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique de 12,7 ng/ml, supérieur au seuil légal de 1 ng/ml, suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de toute démonstration d'un comportement de conduite défectueux ou d'une altération effective des capacités du conducteur. La décision souligne ainsi le caractère de présomption objective de cette incrimination, fondée sur la seule constatation analytique. Elle acquitte en revanche le prévenu des préventions de défaut de maîtrise et de défaut de ralentissement, faute d'éléments établissant un dommage ou un manquement causal. La sanction prononcée, une amende de 600 euros assortie d'une interdiction de conduire de six mois intégralement sursitaire, traduit une appréciation individualisée de la peine au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 16 janvier 2023, vers 7 heures 05, le prévenu, conducteur d'une camionnette Dacia Dokker, a dû freiner brusquement sur la ADRESSE3.) en raison d'un ralentissement inattendu de la circulation. Le conducteur qui le suivait, à bord d'une camionnette VW Crafter, n'a pu immobiliser son véhicule à temps et a heurté l'arrière de celui du prévenu, provoquant un accrochage présentant de légers dégâts matériels. Les soupçons de dommages corporels ont conduit la police à soumettre les deux conducteurs à un test d'alcoolémie et à un test rapide de détection de stupéfiants. Le prévenu a spontanément reconnu avoir consommé du cannabis la veille, ce que le test rapide a confirmé. L'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du 15 février 2023 a quantifié le THC sanguin à 12,7 ng/ml et a conclu à la compatibilité du bilan avec un état d'influence du cannabis. Le véhicule a été immobilisé et déposé dans un garage proche, puis retiré peu après 10 heures 30 à la demande du prévenu, sans que le gérant puisse établir qui en avait pris le volant. Le ministère public a cité le prévenu, par citation du 19 octobre 2023, du chef de trois préventions : la conduite avec un taux sérique de THC égal ou supérieur à 1 ng/ml (I), le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage (II), et le défaut de ralentir dès qu'un obstacle se présente ou peut raisonnablement être prévu (III). Après débats à l'audience du 8 décembre 2023, le tribunal a pris l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si la seule présence de THC dans l'organisme du conducteur, à un taux supérieur au seuil réglementaire, suffit à caractériser l'infraction de l'article 12, paragraphe 4, sans qu'il soit nécessaire d'établir un lien de causalité avec un accident ou un comportement fautif. Il lui fallait également apprécier si les préventions de nature comportementale pouvaient être retenues sur la base des seuls faits constatés. Sur le premier point, le tribunal retient la préventionI. Il constate que le prévenu a circulé à un moment où son organisme comportait une concentration de THC de 12,7 ng/ml, largement supérieure au seuil de 1 ng/ml fixé par la loi. L'aveu du prévenu, la confirmation du test rapide et l'expertise toxicologique forment un faisceau probant suffisant. La décision ne subordonne pas l'infraction à la démonstration d'un état d'altération ni à une faute de conduite, ce qui est conforme à la structure d'une incrimination de présomption fondée sur un seuil analytique. Sur les préventions II et III, le tribunal relève qu'aucun élément du dossier ne démontre que le prévenu ait causé un dommage à des biens, ni qu'il ait failli à son obligation de ralentir devant un obstacle. Le prévenu ayant réussi à immobiliser son véhicule à temps, et c'est le conducteur suiveur qui a heurté l'arrière de sa camionnette, le juge l'acquitte de ces chefs. Quant à la peine, le tribunal prend en compte, d'une part, la gravité objective des faits, et, d'autre part, la situation personnelle du prévenu. Il écarte l'emprisonnement comme inadéquat et prononce une amende de 600 euros, après avoir relevé l'existence d'une interdiction