Par cette décision du 12 janvier 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une contribution notable au contentieux de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle, régie par les articles 11 et 12 de la loi du 27 juillet 1997. Le litige, cristallisé autour d’une assurance solde restant dû, interroge la validité du consentement de l’assureur face à l’omission d’antécédents psychiatriques et de dépendances médicamenteuses lors de la souscription. L’intérêt majeur de l’espèce réside dans le traitement procédural de l’expertise médicale