Par une décision rigoureuse rendue le 12 janvier 2024, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la validation d’une saisie-arrêt pratiquée en vertu d’un titre exécutoire. Le litige opposait un créancier, muni d’un jugement de condamnation définitif, à son débiteur défaillant, les fonds étant saisis entre les mains d’un curateur de faillite. L’intérêt majeur de cet arrêt réside dans la précision chirurgicale avec laquelle la juridiction procède à la liquidation de la créance saisie. Le Tribunal rappelle que si le titre exécutoire — en l’espèce un jugement par défaut signifié et non frappé d’appel — fonde la mesure d’exécution, il ne saurait couvrir indistinctement tous les accessoires réclamés par le saisissant. En excluant les émoluments d’avocat, faute de justification de la qualité de créancier du mandant, ainsi que le droit de recette de l’huissier, jugé prématuré et non imputable au débiteur, le Tribunal réaffirme une conception stricte de l’assiette de la saisie-arrêt. Cette décision constitue une mise en garde procédurale pour les praticiens quant à la distinction entre les dépens exécutoires et les frais de recouvrement futurs ou personnels. ## I. Faits et procédure En l'espèce, PERSONNE1 (le créancier) a obtenu, le 5 mai 2023, un jugement de condamnation (n° 2023TALCH10/00084) à l'encontre de PERSONNE2 (le débiteur) pour un montant principal de 50 000 euros, assorti d'intérêts, de dommages et intérêts et d'une indemnité de procédure. Ce jugement, rendu par défaut, a été régulièrement signifié le 19 mai 2023 et a fait l'objet d'un certificat de non-appel le 26 juillet 2023. Fort de ce titre, le créancier a fait pratiquer, par exploit du 27 septembre 2023, une saisie-arrêt entre les mains de Maître Yann Baden, agissant en qualité de curateur de faillite de la SOCIETE1, tiers-saisi. La saisie a été dénoncée au débiteur le 3 octobre 2023, lequel a été assigné en validation devant le Tribunal d'arrondissement. Le débiteur n'ayant pas constitué avocat, la procédure s'est poursuivie par défaut à son égard. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de la validité de la saisie-arrêt et, par voie de conséquence, de la détermination exacte du quantum des sommes pour lesquelles la mesure devait être validée. **1. Sur l'existence du titre exécutoire :** Le Tribunal rappelle qu'en vertu de l'article 693 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), la validité d'une saisie-arrêt suppose un titre exécutoire. Pour une décision de justice, cela implique la réunion de trois conditions : la formule exécutoire, la signification régulière et l'autorité de la chose jugée. En l'espèce, le certificat de non-appel produit par le demandeur établit l'efficacité du titre. **2. Sur la liquidation de la créance et l'exclusion des émoluments :** Le créancier incluait dans son décompte des émoluments d'avocat (275,37 euros). Le Tribunal rejette ce chef de demande au motif que le créancier ne justifie pas être lui-même titulaire de cette créance, laquelle est, par nature, due au mandataire (l'avocat) et non à la partie elle-même. **3. Sur les frais de l'instance en validation :** Le Tribunal refuse d'inclure dans le montant validé les frais liés à la présente procédure de saisie-arrêt (exploits de saisie, de dénonciation et de contre-dénonciation). Il motive cette décision par l'absence de titre exécutoire préalable pour ces frais spécifiques, lesquels seront couvrables uniquement par la condamnation aux dépens à intervenir dans le présent jugement de validation. **4. Sur le droit de recette de l'huissier :** Le demandeur sollicitait l'inclusion d'un droit de recette (477,63 euros). Se fondant sur le règlement grand-ducal du 24 janvier 1991, le Tribunal juge que ce droit n'est exigible que si la créance est effectivement récupérée. Surtout, il précise que ce droit doit être prélevé sur les sommes revenant au créancier et non mis à