La présente ordonnance de référé du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 12 janvier 2024 illustre, avec une netteté remarquable, les conditions cumulatives de la mise en œuvre des pouvoirs du juge des référés en matière de restitution d'un bien détenu par un tiers. Elle rappelle, d'une part, que l'article 932, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile suppose une urgence effective, distincte de la simple célérité, et, d'autre part, que l'article 933, alinéa 1er, exige l'existence d'un trouble manifestement illicite, c'est-à-dire une violation évidente de la règle de droit qui ne fasse l'objet d'aucune contestation sérieuse. En l'espèce, le juge écarte la demande en restitution d'un véhicule automobile retenu par un garagiste faute de réparation payée. Il considère que le droit de rétention invoqué soulève une contestation sérieuse, puisqu'elle suppose l'examen de l'existence d'une créance certaine, exigible et liquide, question relevant du fond. La solution, qui s'inscrit dans une jurisprudence constante, confirme la vocation strictement sommaire du référé et la distinction entre la vérification de l'évident et la trancheation du litige au principal. ## I. Faits et procédure Un véhicule automobile appartenant à la société SOCIETE1.) S.à r.l. fut, à la suite d'un accident survenu le DATE6.), conduit au garage de la société SOCIETE2.). Une expertise, diligentée à la demande de l'assureur de la demanderesse, évalua le coût des réparations à 15.824,16 euros. La défenderesse procéda néanmoins à la réparation du véhicule et émit, le DATE2.), une facture de 18.514,27 euros TTC. La demanderesse soutint n'avoir jamais donné d'instruction de réparer, n'avoir eu connaissance de la facture qu'à l'occasion d'un passage au garage pour récupérer le véhicule, et avoir contesté cette facture par courrier de son conseil. La défenderesse refusa la restitution tant que la facture ne serait pas acquittée, en invoquant un droit de rétention, et opposa l'acceptation tacite de la facture au sens de l'article 109 du Code de commerce, ainsi qu'un accord prétendument donné par le représentant de la demanderesse lors des opérations d'expertise. Par exploit du 14 novembre 2023, la demanderesse assigna la défenderesse en référé aux fins de restitution sous astreinte de 250 euros par jour de retard, subsidiairement sur le fondement de l'article 933, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, et réclama une indemnité de procédure de 2.000 euros. Après débats à l'audience du 11 décembre 2023, le juge des référés rendit son ordonnance le 12 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge devait déterminer si la demande de restitution pouvait prospérer, d'abord sur le fondement de l'urgence prévu par l'article 932, alinéa 1er, ensuite sur celui du trouble manifestement illicite de l'article 933, alinéa 1er. Sur le premier point, le juge rappelle que l'urgence ne se confond pas avec la célérité et s'entend de la nécessité de prévenir un préjudice certain, qui existe lorsque le retard d'une mesure provisoire met en péril les intérêts d'une partie. Relevant que la demanderesse n'alléguait aucun dommage actuel et que le véhicule se trouvait entre les mains de la défenderesse depuis près d'un an et demi, il conclut à l'absence d'urgence et déclara la demande irrecevable sur ce fondement. Sur le second point, le juge observe que les mesures fondées sur l'article 933, alinéa 1er, ne sont pas subordonnées à la preuve de l'urgence, mais que le trouble doit être manifestement illicite, ce qui présuppose l'absence de contestation sérieuse. Il rappelle que la voie de fait consiste en une atteinte manifestement illicite et intolérable à un droit certain et évident, et que le juge de l'évident ne peut accueillir la prétention que si les moyens du défendeur sont manifestement vains. Il analyse ensuite le droit de rétention, qu'il définit par référence à la doctrine et à la jurisprudence, en retenant que la pratique luxembourgeoise en subordonne l'exercice à une créance certaine, exigible et liquide, ainsi qu'à un lien de connexité avec le bien retenu. Or la vérification de la certitude de la créance, qui supposait d'éclaircir la question de la commande et du quantum de la facture, excédait l'examen sommaire du référé. La violation alléguée du droit de propriété n'étant pas claire et évidente, la demande fut également déclarée irrecevable sur ce fondement. Enfin, le juge rejeta la demande d'indemnité de procédure au titre de l'article 240, en relevant que son application relève de son pouvoir discrétionnaire et que l'issue de l'inst