Le présent jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 15 janvier 2024 (n° 174/2024, L-TRAV-544/21) apporte un éclairage utile sur l'exigence de précision de la lettre de licenciement pour motif grave, sur le contrôle de l'existence du motif grave et sur les modalités de l'instruction de la cause. Saisi d'une demande en paiement d'indemnités consécutives à un licenciement avec effet immédiat prononcé à l'encontre d'une employée polyvalente de seize ans d'ancienneté, le tribunal écarte d'emblée le moyen tiré du défaut de précision des motifs, la lettre de licenciement ayant décrit avec suffisamment de détails la nature des fautes reprochées ainsi que les circonstances de temps et de lieu qui les entourent. Sur le fond, le tribunal ne tranche pas encore le caractère grave des faits, les versions des parties étant contradictoires et les éléments de preuve, notamment les enregistrements de vidéosurveillance, insuffisamment éclaircis. Il ordonne donc une comparution personnelle des parties en application de l'article 384 du Nouveau Code de procédure civile et réserve l'ensemble des demandes. La décision rappelle ainsi, de manière classique mais utile, que la précision exigée par l'article L.124-10 (3) du Code du travail a une fonction de protection du salarié et de fixation du litige, tout en laissant aux juges du fond l'appréciation souveraine de la gravité des faits in concreto. ## I. Faits et procédure La salariée, engagée le 7 février 2005 avec effet au 7 mars 2005 en qualité d'employée polyvalente au sein d'un supermarché exploité par la société anonyme SOCIETE1.) S.A., a été licenciée avec effet immédiat par lettre du 29 mars 2021. Âgée de 48 ans au moment de la rupture, elle comptait seize années d'ancienneté. Selon la lettre de licenciement, des commandes de marchandises, notamment de pains, de wraps, de gaufres, de frites surgelées et d'ananas, avaient été réceptionnées en quantités anormalement élevées, par rapport aux commandes initialement passées les 19 et 20 mars 2021. L'employeur indiquait que ces quantités avaient été modifiées depuis le poste informatique « Réception » situé dans la réserve. Au visionnage des images de vidéosurveillance, dont l'existence et l'emplacement étaient affichés aux valves, la salariée aurait été identifiée comme l'auteur des modifications. Des faits antérieurs (15 mars 2021 et 20 mars 2021) étaient également évoqués, pour un préjudice financier total estimé à 4.997,42 euros. Lors de l'entretien préalable, la salariée aurait d'abord nié, puis invoqué une erreur de manipulation, avant d'évoquer un traitement médicamenteux susceptible d'entraîner des pertes de mémoire. La salariée a contesté le licenciement par courrier du 1er avril 2021, puis a saisi le Tribunal du travail par requête déposée le 10 août 2021. Elle réclamait une indemnité compensatoire de préavis de 16.206,24 euros, une indemnité de départ de 8.103,12 euros, un préjudice matériel de 3.739,97 euros et un préjudice moral de 10.000 euros, outre l'exécution provisoire et une indemnité de procédure de 1.500 euros. L'employeur concluait au bien-fondé du licenciement et sollicitait également une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord appelé à déterminer si la lettre de licenciement satisfaisait à l'exigence légale de précision prévue à l'article L.124-10 (3) du Code du travail, lequel impose que la notification de la résiliation immédiate pour motif grave énonce « avec précision le ou les faits reprochés au salarié et les circonstances qui sont de nature à leur attribuer le caractère d'un motif grave ». Il devait ensuite apprécier si les faits reprochés constituaient un motif grave au sens de l'article L.124-10, c'est-à-dire un fait ou une faute rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail. Sur le premier point, le tribunal rappelle la finalité de l'exigence de précision. Celle-ci doit permettre au salarié d'apprécier l'opportunité d'une action en justice, de préparer la preuve de la fausseté ou de l'inanité des griefs, et empêche l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents de ceux ayant réellement motivé la rupture. Le juge doit également pouvoir vérifier que les griefs soumis à son examen correspondent à ceux notifiés. En l'espèce, la lettre décrit la nature des fautes (modification de commandes), leur contexte temporel et matériel (dates, heures, poste informatique, nature des marchandises, quantités), ainsi que les conséquences chiffrées. Le tribunal en conclut que la salariée « n'a pas pu se méprend