jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2024-01-15, n° 175 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement rendu le 15 janvier 2024 par le Tribunal du travail de Luxembourg (n° 175/2024, rép. L-TRAV-660/21) apporte une illustration nette des exigences cumulatives qui gouvernent le licenciement pour motifs tirés de l'aptitude ou de la conduite du salarié, en particulier lorsque le motif invoqué est l'absentéisme pour maladie. Le tribunal rappelle que l'employeur doit énoncer avec précision les motifs du licenciement, que ces motifs doivent être réels, c'est-à-dire objectifs, manifestés extérieurement et vérifiables, et sérieux, c'est-à-dire d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite du contrat sans dommage pour l'entreprise. En l'espèce, si le critère de précision est satisfait, le juge procède à une véritable vérification factuelle qui conduit à écarter une part substantielle des absences invoquées, et à juger le congé abusif faute de caractère sérieux des motifs
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