La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, par cet arrêt du 16 janvier 2024, rappelle la portée de la présomption de faute pesant sur l'entrepreneur tenu à une obligation de résultat, et précise la charge de la preuve qui incombe au maître de l'ouvrage pour en démontrer la mise en œuvre. Elle confirme que la seule constatation d'un désordre, sans démonstration que celui-ci est imputable à l'exécution défectueuse des travaux par rapport aux plans contractuels, ne suffit pas à engager la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur. La solution, qui conjugue la rigueur de la présomption attachée à l'obligation de résultat avec l'exigence d'un lien d'imputabilité concret, délimite utilement le champ d'application de la présomption de responsabilité en matière de contrat d'entreprise. Elle illustre également la distinction entre la constatation d'un désordre et la preuve d'un vice imputable à l'entrepreneur, ainsi que les limites du recours à l'article 1144 du Code civil en l'absence de mise en demeure préalable. L'arrêt confirme en conséquence le jugement de première instance, tout en substituant à certains de ses motifs une argumentation propre. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE3.)) a confié à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)), en octobre et novembre 2019, la réalisation de travaux de blindage, l'aménagement d'une plateforme de forage et la fourniture et la mise en œuvre de concassé, dans le cadre de la construction d'une résidence. Les factures émises entre novembre et décembre 2019 furent intégralement acquittées le 11 février 2020. Un rapport de contrôle technique du 27 mai 2020 (ci-après le rapport SOCIETE4.)), établi par le bureau Organisation Gestion et Contrôle, relevait un défaut d'implantation des pieux de blindage ainsi que la présence de fissures horizontales dans la section béton des pieux. SOCIETE2.) ayant refusé d'intervenir pour redresser ces désordres, SOCIETE3.) fit exécuter les travaux de reprise par des entreprises tierces, pour un montant total d'environ 56.500 euros, et acquitta les factures correspondantes. Par exploit du 16 août 2021, SOCIETE3.) assigna SOCIETE2.) devant le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg en paiement de 81.530,96 euros à titre de dommages et intérêts. Par jugement du 18 janvier 2023, le tribunal retint la responsabilité contractuelle de SOCIETE2.), faute pour celle-ci d'avoir établi une cause étrangère, mais rejeta la demande : il estima que SOCIETE3.) n'avait ni établi l'urgence justifiant le recours à des entreprises tierces, ni mis en demeure SOCIETE2.) de s'exécuter, et qu'elle n'avait pas davantage démontré son préjudice ni le lien de causalité avec les inexécutions alléguées. SOCIETE3.) interjeta appel le 10 mars 2023, sollicitant la condamnation de SOCIETE2.) au remboursement des factures des entreprises tierces et à l'indemnisation de son préjudice de retard, évalué à 25.000 euros. SOCIETE2.) conclut à la confirmation du jugement en faisant valoir l'absence de toute faute de sa part, ayant exécuté ses travaux conformément au plan de terrassement qui lui avait été remis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulevait la question de savoir si la présomption de faute et de causalité qui pèse sur l'entrepreneur tenu à une obligation de résultat peut être déclenchée par la seule constatation de désordres affectant l'ouvrage, et, dans l'affirmative, dans quelles conditions l'entrepreneur peut être exonéré. Se posait également celle de savoir si le maître de l'ouvrage pouvait, à la suite d'un refus d'intervenir, faire exécuter les travaux de reprise par un tiers et en réclamer le coût. La Cour commence par rappeler, en reprenant la motivation du tribunal, que l'obligation de l'entrepreneur est une obligation de résultat, génératrice d'une présomption de faute et de causalité. Le créancier n'a pas à prouver la faute du débiteur ; il lui suffit d'établir que le contrat comportait l'engagement déterminé et que celui-ci n'a pas été tenu. Le débiteur ne peut s'exonérer qu'en prouvant une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure, ou en établissant positivement que l'inexécution ne lui est pas imputable. La Cour précise que cette obligation ne constitue pas une responsabilité objective sans faute, l'absence du résultat faisant seulement présumer l'inexécution. Appliquant ces principes, la Cour examine successivement les de