jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-01-17, n° 11 (CAL-2023-00750)
Résumé
Le droit de visite et d'hébergement constitue un droit naturel du parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement, dont la restriction ne se justifie que par des motifs graves tirés de l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans cet arrêt du 17 janvier 2024, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg confirme le refus, opposé en première instance, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement, même encadré par un tiers, à l'égard des deux enfants cadets, en raison de leur refus constant et persistant de rencontrer leur père, de leur état psychique précaire et du contexte de violences domestiques et de conflit parental. La Cour rappelle avec fermeté le principe du maintien des liens avec chaque parent, consacré notamment par la Convention internationale des droits de l'enfant et par la Convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants, tout en admet
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