jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-01-17, n° 12 (CAL-2023-01053)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 17 janvier 2024 sous le numéro 12/24, illustre la mise en œuvre du principe cardinal selon lequel le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents survit à la séparation. La Cour rappelle que le droit de visite et d'hébergement, corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant, constitue un droit naturel du parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement, qui ne cède que devant des motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant. Réformant partiellement le jugement de première instance, elle accorde au père un droit d'hébergement en semaine à compter du 15 septembre 2024, tout en maintenant la progressivité fixée par le premier juge. Elle confirme par ailleurs l'évaluation des contributions financières des parties, admet l'inclusion des fournitures de couches dans le décompte des paiement
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