Le présent arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg illustre les contours du contentieux disciplinaire pénitentiaire et, plus particulièrement, la façon dont le juge de l'application des peines contrôle les sanctions prises à l'encontre d'un détenu travailleur. La juridiction y affirme, sur le fondement de l'article 35 de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire, la recevabilité d'un recours formé dans le délai de huit jours ouvrables suivant la notification de la décision du Directeur de l'Administration pénitentiaire, puis rejette le recours au fond. Elle retient que, même à supposer établi un motif médical pour l'une des absences litigieuses, deux manquements non contestés, à savoir une absence du 24 octobre 2023 et un retard du 24 novembre 2023 reconnu par le détenu, suffisent à justifier les sanctions de retrait de pécule et de cantine, lesquelles apparaissent proportionnées. La portée de la décision est essentiellement d'espèce, mais elle rappelle utilement l'exigence de justification des absences au poste de travail, l'office limité du juge en matière disciplinaire et le principe selon lequel un seul manquement avéré peut fonder la sanction. ## I. Faits et procédure Un détenu, PERSONNE1.), exerçait une activité de travail au sein du Centre pénitentiaire de Luxembourg. Il lui était reproché trois manquements à son obligation d'exercer le poste de travail assigné : une absence non motivée le 24 octobre 2023, une absence non motivée le 20 novembre 2023 et un retard le 24 novembre 2023. Par décision disciplinaire du 29 novembre 2023, notifiée le 30 novembre suivant, il fut sanctionné par le retrait de son pécule de base pendant sept jours et par un retrait unique des articles de cantine. Le détenu exerça le recours administratif prévu par l'article 34 de la loi précitée. Entendu le 3 janvier 2024, il déclara avoir été à l'infirmerie le 20 novembre 2023, allégation que la vérification du directeur révéla inexacte. Pour les deux autres griefs, il maintint ses explications. Par décision du 5 janvier 2024, notifiée le 9 janvier suivant, le Directeur adjoint de l'Administration pénitentiaire confirma la sanction. Le 16 janvier 2024, PERSONNE1.) introduisit un recours écrit et motivé devant la Chambre de l'application des peines. Il invoquait un motif médical pour l'absence du 20 novembre 2023, reconnaissait un retard de quelques minutes le 24 novembre 2023, imputé à un problème de réveil, et sollicitait un réexamen tenant compte de son comportement habituel de travailleur consciencieux. À l'appui de son recours, il produisit un certificat médical daté du 10 janvier 2024, établi par un médecin généraliste, attestant d'un arrêt maladie le 20 novembre 2023 et d'une présentation au Centre Hospitalier Kirchberg le lendemain. Le Ministère public conclut à la recevabilité du recours et à son rejet au fond, faisant valoir que l'absence du 24 octobre 2023 avait été admise par le détenu lors de son audition disciplinaire et que le retard du 24 novembre 2023 n'était pas contesté. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la juridiction était double. Elle portait, d'une part, sur la recevabilité du recours au regard des conditions de forme et de délai prévues par la loi, et, d'autre part, sur le bien-fondé de la sanction disciplinaire au regard des manquements reprochés, notamment de l'absence du 20 novembre 2023 pour laquelle un certificat médical était présenté tardivement. Sur la recevabilité, la Chambre rappelle que l'article 35, paragraphe 1, de la loi du 20 juillet 2018 ouvre un recours juridictionnel contre toutes les décisions prises à l'égard des détenus par le Directeur de l'Administration pénitentiaire, à introduire par écrit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la notification. Le paragraphe 2 renvoie, pour le surplus, aux dispositions de l'article 698 du Code de procédure pénale. Constatant que le recours avait été déposé au greffe du centre pénitentiaire et transmis à la Cour d'appel dans le délai légal, la juridiction le déclare recevable. Sur le fond, la Chambre prend appui sur l'article 27, paragraphe 1, de la même loi, qui impose à chaque détenu condamné d'exercer le poste de travail qui lui a été assigné, le refus pouvant être sanctionné disciplinairement. Elle relève que le rapport d'enquête et le compte rendu d'incident établissaient les trois absences, non contestées par le concerné, et qu'aucun certificat ne couvr