Par une décision rendue le 18 janvier 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une clarté didactique le mécanisme de la « correctionnalisation » des crimes et l’office du juge dans l’individualisation de la peine. En l’espèce, un vol commis avec violences, initialement qualifié de crime au sens de l’article 468 du Code pénal, a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle par la chambre du conseil, par le jeu des circonstances atténuantes prévues aux articles 74 et 77 du même Code. Le jugement souligne la prééminence de l’aveu judiciaire et du repentir sincère dans l’économie du procès pénal. En substituant une peine de travail d’intérêt général (TIG) de 240 heures à une peine d’emprisonnement, le Tribunal fait une application rigoureuse de l’article 22 du Code pénal, privilégiant une sanction à vocation restaurative et de réinsertion sociale pour un primo-délinquant ayant agi sous l’emprise de substances. Cette décision rappelle que la gravité intrinsèque de la violence, bien que caractérisée, peut être pondérée par la personnalité du prévenu et sa coopération procédurale, permettant ainsi d’éviter l’incarcération au profit d’une dette d’activité envers la collectivité. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 8 juillet 2023, vers 04h45, à Differdange. Le prévenu, PERSONNE1.), a abordé la victime, PERSONNE2.), alors que cette dernière s’apprêtait à quitter les lieux d’un rassemblement de jeunes. Par une force physique caractérisée, le prévenu a arraché la bandoulière du sac de la victime, provoquant une altercation au cours de laquelle la victime a dû abandonner sa ceinture pour faciliter sa fuite. L’intervention rapide de la Police Grand-Ducale, alertée par le père de la victime, a permis l’interpellation du prévenu à proximité immédiate des lieux. Les agents ont découvert, dissimulés dans un buisson et sur un muret, ainsi que dans le sac à dos et les poches du prévenu, l’intégralité des objets soustraits : un téléphone de marque ENSEIGNE3. (modèle 14), un sac à bandoulière, une ceinture, un portefeuille contenant diverses cartes bancaires et d’identité, ainsi que des clés et accessoires. Initialement, le prévenu a tenté de justifier son acte par une prétendue mesure de « punition » consécutive à un différend relatif à un trafic de stupéfiants, niant toute intention de vol durable. Toutefois, par ordonnance n° 859/23 du 18 octobre 2023, la chambre du conseil a retenu la qualification de vol qualifié (vol à l’aide de violences) tout en décriminalisant l’affaire par l’admission de circonstances atténuantes, renvoyant ainsi le prévenu devant la chambre correctionnelle. À l’audience, le prévenu a finalement opté pour un aveu complet, invoquant l’influence de l’alcool et du cannabis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, la caractérisation des éléments constitutifs du vol avec violences et, d’autre part, la détermination d’une sanction proportionnée dans le cadre d’une infraction décriminalisée. Sur la culpabilité, le Tribunal retient que l’infraction est établie tant en fait qu’en droit. Les motifs s’appuient sur une convergence de preuves irréfragables : 1. **Les constatations matérielles :** La découverte du butin en possession directe ou à proximité immédiate du prévenu. 2. **Les témoignages :** Les déclarations circonstanciées de la victime et les constatations du témoin policier, confirmant la violence de la soustraction (arrachage de la bandoulière). 3. **L’aveu judiciaire :** Le prévenu a reconnu les faits à l’audience, renonçant à sa version initiale de la « punition » pour admettre la soustraction frauduleuse. Sur la peine, le Tribunal relève que l’article 468 du Code pénal punit normalement le vol avec violences de la réclusion criminelle (5 à 10 ans). Cependant, par l’effet de la correctionnalisation (Art. 74 et 77 CP), l’échelle des peines est ramenée à un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le Tribunal fait ici usage de la faculté offerte par l’article 22, alinéa 1er du Code pénal. Estimant que la gravité des faits, tempérée par le profil du prévenu et ses excuses, ne justifie pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, les juges décident de prononcer, à titre de peine principale, un travail d’intérêt général (TIG). Le consentement du pré