Le jugement n° 159/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, rendu le 18 janvier 2024, illustre la mise en œuvre des incriminations de menaces au sein du couple, prévues par les articles 327 alinéa 2, 329 et 330-1 du Code pénal. Le tribunal y opère une distinction nette entre la menace verbale et la menace par gestes ou emblèmes. Il acquitte le prévenu du chef de menace verbale, faute pour l'annonce d'un « mal indéterminé » d'être nécessairement constitutive d'un attentat punissable d'une peine criminelle, condition exigée par l'article 327, alinéa 2, et l'absence d'ordre ou de condition n'étant pas dispensée de cette exigence par l'article 330. En revanche, il retient la menace par gestes, consistant à accélérer une voiture en direction de la partie civile alors qu'elle se trouvait sur un passage piéton, l'impression d'alarme ressentie et la cohabitation antérieure des parties entraînant la condamnation. La peine de six mois d'emprisonnement, intégralement assortie du sursis, et l'amende de 1.000 euros, ainsi que l'indemnisation partielle du préjudice moral, complètent une décision qui souligne l'exigence de précision de la menace verbale et l'appréciation objective de l'effet intimidant de la menace gestuelle. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité italienne, et la partie civile, de nationalité capverdienne, ont cohabité de 2014 à 2016 sans être mariés. Le 5 octobre 2020, la partie civile reçoit de l'intéressé un message téléphonique dont le contenu évoque une circoncision de leur fils commun, une menace de « faire comprendre quelque chose » et des propos injurieux. Le 8 octobre 2020, à l'issue d'une réunion de parents d'élèves, la partie civile, accompagnée de son assistante éducative, traverse un passage piéton lorsqu'une voiture accélère en leur direction et passe à quelques centimètres d'elles, sans causer de blessure. La partie civile et son accompagnatrice identifient le conducteur comme étant le prévenu, au volant d'une Mercedes classe A grise. Le prévenu conteste d'abord les faits au cours de l'enquête, avant de reconnaître en audience l'envoi du message et tenter d'en minimiser la portée, en y voyant une manière d'exprimer son désir de discuter. L'expert psychiatrique Roland Hirsch conclut à l'absence de trouble mental altérant le discernement, à l'absence de dangerosité et à un pronostic favorable. La chambre du conseil, par ordonnance n° 481/22 du 9 mars 2022, a renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle du chef d'infractions aux articles 327, alinéa 2, 329 et 330-1 du Code pénal. Une citation a été délivrée le 13 octobre 2023 pour l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle la partie civile s'est constituée et où le ministère public a requis. Le jugement a été prononcé le 18 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la qualification de la menace verbale : une annonce de mal indéterminé, formulée envers la personne avec laquelle l'auteur a vécu, relève-t-elle de l'article 327, alinéa 2, du Code pénal lorsque l'attentat annoncé n'est pas nécessairement punissable d'une peine criminelle ? Le tribunal répond par la négative. Il rappelle que l'élément matériel de la menace suppose l'annonce d'un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse, apprécié objectivement selon l'impression qu'elle produirait sur un homme raisonnable, et qu'elle doit viser une personne déterminée. Il relève toutefois que seul l'attentat punissable d'une peine criminelle entre dans le champ de l'alinéa 2 de l'article 327, et que l'article 330 n'incrimine la menace punissable d'emprisonnement correctionnel qu'à la condition d'être assortie d'un ordre ou d'une condition. Or le message, bien qu'énonçant un mal indéterminé, n'implique pas nécessairement une infraction criminelle, et aucune condition ni aucun ordre n'y figure. Le prévenu est donc acquitté de ce chef. Le second problème de droit concerne la menace par gestes ou emblèmes. Le tribunal retient que le terme de « gestes ou emblèmes » reçoit une acception très large et englobe tout acte susceptible, dans la pensée de l'auteur comme du destinataire, de constituer la menace d'un attentat. L'élément moral, le dol général, est tenu pour établi dès lors que le prévenu a voulu faire peur à la partie civile en accélérant délibérément en direction des victimes. La condition d'un trouble ou d'une alarme est remplie puisque la partie civile a, à tout le moins, craint pour son