Synthèse doctrinale. Le jugement n° 164/2024 rendu le 18 janvier 2024 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant sur opposition à un jugement par défaut, présente un intérêt tant procédural que substantiel. Sur le plan procédural, il rappelle que l'opposition régulièrement formée anéantit de plein droit le jugement par défaut en application de l'article 187 du Code de procédure pénale, imposant au juge de statuer à nouveau sur l'ensemble des préventions. Sur le fond, la décision illustre l'articulation entre la répression des violences conjugales, la protection judiciaire des personnes victimes de violences domestiques au moyen de mesures d'expulsion assorties d'interdictions de s'approcher, et le harcèlement. Elle précise surtout le statut de l'altération du discernement liée à un trouble psychique : celle-ci n'est ni une excuse ni une cause d'irresponsabilité, mais relève de l'appréciation de la peine, conformément à l'article 71-1 du Code pénal. Le raisonnement sur la preuve, fondé sur la libre appréciation par le juge répressif, achève de donner à la décision une portée pédagogique certaine. ## I. Faits et procédure Le 17 avril 2018, le prévenu PERSONNE2.) déposa plainte auprès du Commissariat de Steinfort, faisant état de coups portés au visage par son épouse, PERSONNE1.), dans un contexte de séparation envisagée en raison des troubles psychiques de celle-ci, lesquels l'avaient conduite à une hospitalisation en service de psychiatrie quelques semaines auparavant. Une mesure d'expulsion fondée sur la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique fut prise à l'encontre de la prévenue le même jour, puis prolongée par ordonnance de référé du Tribunal d'arrondissement. Une série d'incidents suivit : tentatives de contact répétées avec le conjoint et l'enfant commun, présence à l'adresse de la famille d'amis, tentatives d'introduction au domicile conjugal en frappant contre la porte-fenêtre accompagnées de menaces, usage de cannabis et détention de stupéfiants lors d'un contrôle policier le 12 juillet 2018, introduction à l'aide d'une clé le 17 juillet 2018 suivie de violences à l'encontre de la mère du témoin. Une expertise psychiatrique réalisée par le Dr Marc GLEIS conclut à la présence, au moment des faits, d'un syndrome de psychose atténuée et d'un trouble affectif ayant gravement altéré les capacités de discernement et de contrôle des actes. Par jugement par défaut n° 394/2023 du 9 février 2023, le tribunal correctionnel avait prononcé une peine de trente-six mois d'emprisonnement et une amende de 1.500 euros. La prévenue forma opposition par lettre du 22 février 2023. Cité le 7 novembre 2023, le prévenu comparut à l'audience du 14 décembre 2023, représenté par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, après quoi l'affaire fut prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de l'opposition et ses effets.** Le tribunal constate que l'opposition a été formée dans les forme et délai légaux. Il en déduit, par application de l'article 187 du Code de procédure pénale, que les condamnations prononcées par défaut sont réputées non avenues et qu'il doit être statué à nouveau sur l'ensemble des préventions. **Deuxième problème : la matérialité et l'imputabilité des coups et blessures volontaires (préventions sub 1 et 6).** Le tribunal retient la matérialité des faits au regard des déclarations constantes et crédibles du témoin, réitérées sous serment, des aveux de la prévenue devant la police et le juge d'instruction, des constatations policières et des photographies versées au dossier. Il écarte l'argument tiré de l'état de santé de la prévenue comme cause d'exonération, considérant qu'il ne constitue qu'une question d'appréciation de la peine. **Troisième problème : la violation de l'interdiction de s'approcher (préventions sub 2, 3 et 5).** Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, qui forme son intime conviction sur la base de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, sans être lié par une hiérarchie légale des preuves. Il souligne que cette conviction doit résulter d'un raisonnement qui ne laisse plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable, les réticences ou variations du prévenu pouvant être prises en compte. Il se réfère ensuite à l'article 439, alinéa 4, du Code pénal, incriminant l'agissement intentionnel en violation d'une interdiction de s'approcher de la personne protégée découlant d'une mesure d'expulsion. **Quatrième