Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a acquitté le 18 janvier 2024 un père poursuivi pour tentative de subornation de témoin (articles 51, 52, 215 et 223 du Code pénal) et pour menace d'attentat (articles 327 et 330-1 du Code pénal), à raison de propos tenus à l'égard de sa fille mineure, plaignante dans une procédure de viol visant son beau-frère, et de sa conjointe séparée. Le tribunal établit la matérialité des propos reprochés, qu'il juge blâmables sur le plan moral, mais retient que la subornation suppose une provocation tendant à un faux témoignage ou au retrait d'une plainte, ce qui n'est pas démontré : les propos relevaient de l'expression d'une opinion personnelle, la mineure avait maintenu sa version des faits, et la déclaration sur l'internat répondait à un refus de visite. S'agissant de la menace, la formule « va t'écraser » ne constitue pas une menace d'attentat au sens de l'article 327. La décision illustre la distinction entre l'immoralité d'un comportement et son incrimination pénale, ainsi que les exigences strictes de l'élément matériel et intentionnel de la subornation de témoin, infraction de participation dont l'existence dépend de la réalité d'un faux témoignage et d'une provocation effectivement dirigée vers celui-ci. ## I. Faits et procédure Le Ministère public reprochait à PERSONNE1.) d'avoir, le 25 juin 2021, exercé des pressions verbales sur sa fille mineure PERSONNE4.), témoin-plaignante dans une procédure criminelle pour viol et attentat à la pudeur sur mineure dirigée contre PERSONNE5.), époux de sa sœur. Il lui était notamment reproché de l'avoir qualifiée de menteuse, d'avoir laissé entendre que la plainte serait dénuée de fondement, de l'avoir menacée d'un placement en internat et d'avoir suggéré le retrait de sa plainte. Il lui était également reproché d'avoir, à l'égard de son ex-conjointe PERSONNE3.), tenu les propos « quant à toi PERSONNE5.) va t'écraser », qualifiés de menace d'attentat. La dénonciation émanait de l'avocat de la mineure, par courrier du 28 juin 2021. Les enquêteurs ont procédé aux auditions de la mère (15 juillet 2021), du prévenu (23 septembre 2021) et de la mineure, dont l'audition fut enregistrée vidéo (1er octobre 2021). Le renvoi fut ordonné par la chambre du conseil le 9 mars 2022, la citation délivrée le 28 avril 2023, et l'affaire plaidée le 11 décembre 2023. À l'audience, les témoins confirmèrent la matérialité des propos. Le prévenu les contesta, tandis que son conseil soutint que les faits n'étaient pas établis et que les éléments constitutifs de la subornation faisaient défaut. Le Ministère public estimait la subornation établie mais émettait des doutes sur la menace. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la matérialité des propos.** Le tribunal retient que les déclarations de la mineure et de sa mère sont constantes, cohérentes et crédibles, et qu'aucun élément ne permet d'en douter. Il tient pour établi que le prévenu a prononcé l'ensemble des propos libellés. **Deuxième problème : la tentative de subornation de témoin.** Le tribunal rappelle les trois éléments de l'infraction : l'existence d'un faux témoignage, une provocation quelconque à ce faux témoignage, et l'indépendance de l'infraction par rapport au faux témoignage. Il cite la doctrine selon laquelle la subornation est un acte de participation par provocation, suppose un fait matériel de faux témoignage, et peut prendre toute forme de séduction, sans que des dons ou promesses soient requis. Il relève que la subornation de témoin en matière criminelle, renvoyée par l'article 223 au régime du crime, est punissable en tentative selon l'article 52, dont les trois éléments sont la résolution criminelle, un commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. Le tribunal considère cependant que les propos ne visaient pas à faire déposer la mineure contre la vérité. D'une part, la mineure a expressément déclaré que son père ne lui avait jamais ordonné de retirer sa plainte, et qu'il avait seulement indiqué que celle-ci serait sans objet faute de preuves. D'autre part, la déclaration relative à l'internat n'était pas une pression destinée à modifier la version des faits, mais une réaction au refus de l'enfant de rendre visite à son père. Enfin, la mineure a maintenu sa version aux deux instances, qui ont abouti à l'acquittement de PERSONNE5.) au bénéfice du doute, ce qui démontre l'absence d'effet des propos. Le tribunal en déduit que l'intention de provo