Par une décision rendue le 18 janvier 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration rigoureuse de la politique pénale en matière de sécurité routière, articulant la sévérité de la répression de la récidive avec les impératifs de préservation socio-professionnelle du prévenu. En l’espèce, la juridiction était saisie d’un concours d’infractions particulièrement grave : une conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (1,82 g/l) doublée d’une violation délibérée d’une interdiction de conduire judiciaire préexistante. Le Tribunal, tout en refusant le bénéfice du sursis en raison d’un antécédent spécifique, fait une application précise des règles de cumul des peines (concours idéal et réel) prévues par les articles 60 et 65 du Code pénal. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans la motivation de l’interdiction de conduire, qualifiée non seulement de peine accessoire à visée pédagogique, mais surtout d’outil de prévention pragmatique destiné à protéger les usagers de la route. Par ailleurs, l’octroi d’une mainlevée partielle pour motifs professionnels, malgré la gravité des faits, souligne la volonté du juge luxembourgeois de ne pas compromettre l’insertion économique du condamné, conformément aux dispositions de l’article 13, point 1ter de la loi modifiée du 14 février 1955. ## I. Faits et procédure Le 25 mars 2023, vers 02h20, la prévenue a été interceptée sur l’autoroute A3 alors qu’elle circulait en direction de Luxembourg. Les constatations policières et l’expertise toxicologique subséquente ont révélé un taux d’alcoolémie de 1,82 g par litre de sang. En outre, les vérifications ont établi que l’intéressée faisait l’objet d’une interdiction de conduire judiciaire, ordonnée par un juge d’instruction le 11 mars 2022 et régulièrement notifiée. Poursuivie devant le Tribunal correctionnel siégeant en juge unique, la prévenue a comparu sous trois chefs de prévention : conduite en état d’ivresse, défaut de permis de conduire valable (violation de l’interdiction judiciaire) et contravention au code de la route (défaut de prudence). Lors de l’audience du 15 décembre 2023, la défense a sollicité le bénéfice du sursis pour les interdictions de conduire ou, à défaut, une exception pour les trajets professionnels. Le Ministère public a requis l’application de la loi pénale au vu de la gravité des faits et des antécédents. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre une double problématique : d’une part, la qualification juridique du concours d’infractions et, d’autre part, l’individualisation de la peine face à une situation de réitération comportementale. **Sur la qualification et le concours d'infractions :** Le Tribunal retient l’existence d’un **concours idéal** entre la conduite en état d’ivresse (délit) et le défaut de prudence (contravention), ces faits procédant d’une même intention ou d’une unité d’action temporelle. Ce premier groupe d’infractions entre toutefois en **concours réel** avec le délit de conduite malgré une interdiction judiciaire, constituant une violation distincte de la loi. En application des articles 60 et 65 du Code pénal, le Tribunal applique la peine la plus forte, tout en tenant compte de la pluralité des délits pour fixer le quantum. **Sur les motifs de la peine :** La juridiction fonde sa décision sur plusieurs piliers : 1. **La matérialité :** Le taux de 1,82 g/l et la violation de l’ordonnance du juge d’instruction sont établis par les pièces du dossier et les aveux de la prévenue. 2. **La fonction de l'interdiction de conduire :** Le Tribunal souligne que cette mesure dépasse la simple sanction. Elle est un « outil puissant » de prévention visant à soustraire un conducteur dangereux de la circulation publique pour protéger les tiers. 3. **Le refus du sursis :** L’existence d’un « antécédent spécifique » (récidive ou fait similaire antérieur) fait obstacle, selon l’appréciation souveraine du juge, à toute mesure de clémence sous forme de sursis à l’exécution des interdictions