Par une décision rendue le 18 janvier 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la politique criminelle en matière de sécurité routière tout en illustrant la flexibilité de l’individualisation des peines. En l’espèce, un conducteur, appréhendé avec un taux d’imprégnation alcoolique particulièrement élevé (1,35 mg/l d’air expiré), s’est vu reprocher un délit de conduite en état d’ivresse ainsi que deux contraventions connexes relatives à la maîtrise du véhicule et à la prudence élémentaire. Le Tribunal, faisant application de la théorie du concours idéal d’infractions prévue à l’article 65 du Code pénal, a retenu la peine la plus forte. Si la gravité des faits et les antécédents du prévenu ont justifié une amende de 1 500 euros et une interdiction de conduire de trente mois, le juge a néanmoins fait usage de sa faculté d’aménagement. En refusant le sursis mais en accordant une exception pour les trajets professionnels et familiaux essentiels, le Tribunal concilie l’impératif de sécurité publique — la peine d’interdiction de conduire revêtant ici une fonction tant répressive que préventive et pédagogique — avec la nécessité de ne pas compromettre l’insertion socio-professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 12 mars 2023, vers 03h15, le prévenu a été intercepté par la Police Grand-Ducale à Esch-sur-Alzette. Le contrôle par éthylomètre a révélé un taux d’alcool de **1,35 mg par litre d’air expiré**, soit un taux largement supérieur au seuil délictuel fixé par la législation luxembourgeoise (0,55 mg/l). Outre cet état d'ivresse manifeste, il lui était reproché deux contraventions au Code de la route : un défaut de comportement raisonnable et prudent constituant un danger pour la circulation, et un défaut de maîtrise constante de son véhicule. Cité à comparaître devant la chambre correctionnelle (compétente pour les contraventions en raison de leur connexité avec le délit, conformément aux principes de l'unité de l'infraction et de la bonne administration de la justice), le prévenu a comparu sans l'assistance d'un avocat, après y avoir expressément renoncé conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Assisté d'un interprète, il a reconnu l'intégralité des faits et exprimé des regrets. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions principales : la qualification du concours d'infractions et la détermination d'une peine proportionnée conciliant sévérité et impératifs professionnels. **1. Sur le concours d'infractions :** Le Tribunal relève que le délit de conduite en état d'ivresse et les contraventions (défaut de maîtrise et imprudence) procèdent d'une unité d'intention ou, à tout le moins, d'un même fait unique indivisible dans ses conséquences pénales. En application de l'article 65 du Code pénal, le juge retient l'existence d'un **concours idéal d'infractions**. En conséquence, seule la peine prévue pour l'infraction la plus grave — le délit de conduite en état d'ivresse — est prononcée. **2. Sur la détermination de la peine :** Le Tribunal s'appuie sur les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. * **L'amende :** Fixée à 1 500 euros, elle sanctionne la gravité de l'imprégnation alcoolique. * **L'interdiction de conduire :** Le Tribunal souligne que cette peine n'est pas qu'une sanction accessoire. Elle remplit une triple fonction : **pédagogique** (influer sur le comportement futur), **préventive** (écarter un conducteur dangereux) et **répressive**. * **L'aménagement de la peine :** Le prévenu sollicitait le bénéfice du sursis ou, à défaut, une exception professionnelle. Le Tribunal rejette le sursis en raison du taux d'alcoolémie "très élevé" et des "antécédents judiciaires spécifiques" du prévenu. Toutefois, sur le fondement de l'article 13, point 1ter de la loi de 1955, le juge accorde une exception pour les trajets professionnels et les nécessités de la vie familiale (dépose d'enfants,