jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2024-01-19, n° 26 (TADPENAL)
Résumé
**Synthèse doctrinale.** Par ce jugement correctionnel rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch se prononce sur des violences volontaires commises à l'encontre d'un journaliste en train de couvrir un accident de bus. Le tribunal écarte la qualification principale de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel, faute de preuve d'une telle incapacité, et retient la qualification subsidiaire de coups et blessures volontaires sans incapacité, prévue à l'article 398 du Code pénal. Il rectifie au passage une erreur matérielle affectant le visa légal de la citation, qui mentionnait à tort l'article 399 au lieu de l'article 398. Sur le fond, la conviction du juge repose principalement sur les dépositions concordantes de la victime, sous la foi du serment, corroborées par le visionnage de la vidéo de l'incident, dont les images ne mon
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