Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 19 janvier 2024 (n° 27, affaire TADPENAL) offre une illustration détaillée du régime répressif luxembourgeois applicable à la conduite sous l'emprise de stupéfiants, en particulier lorsque cette conduite cause des blessures involontaires à autrui. Le juge unique, saisi d'un cumul d'infractions, retient la responsabilité du prévenu au titre de l'article 9bis, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que des infractions de conduite avec un taux sérique de THC et de benzoylecgonine supérieur aux seuils légaux, et de manquements au devoir de prudence et de maîtrise du véhicule. Les infractions sont tenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à la seule application de la peine la plus forte. Le tribunal, écartant l'emprisonnement comme trop sévère, prononce une amende de 1.250 euros et une interdiction de conduire de trente mois, dont quinze mois assortis du sursis, avec des exceptions justifiées par les nécessités professionnelles et familiales. La décision illustre ainsi la combinaison, propre au droit pénal de la circulation, entre répression objective des seuils de substances et individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 28 avril 2023, vers 16 heures 06, à ADRESSE3., sur la ADRESSE4. en direction de ADRESSE5., le prévenu PERSONNE1., né en Guinée-Bissau, conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal dressé le même jour par le commissariat de police de Turelbaach et le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé du 19 mai 2023 établissent la présence, dans son organisme, de tétrahydrocannabinol (THC) à hauteur de 7,87 ng/ml et de benzoylecgonine à hauteur de 64,6 ng/ml. Le toxicologue conclut à un bilan compatible avec un état sous influence du cannabis et met en évidence une consommation de cocaïne. Une victime, PERSONNE2., née en 1956, subit des coups et blessures. Le Procureur d'État cite le prévenu par acte du 23 octobre 2023 pour sept préventions, dont des blessures involontaires, la conduite avec taux de stupéfiants supérieurs aux seuils, des défauts de prudence, de maîtrise du véhicule et de maîtrise de la visibilité. L'audience se tient le 8 décembre 2023, le prévenu comparaissant en personne et renonçant à l'assistance d'un avocat. Après un réquisitoire du ministère public, le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 19 janvier 2024. Le juge écarte expressément les déclarations du prévenu selon lesquelles il n'aurait consommé des stupéfiants qu'une seule fois, le dimanche précédant les faits, au regard des taux relevés. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier et l'instruction à l'audience permettent d'établir l'ensemble des infractions reprochées, y compris celle d'homicide ou de blessures involontaires, et, d'autre part, de fixer la sanction appropriée lorsque plusieurs qualifications sont retenues pour un même fait. Sur la culpabilité, le tribunal s'appuie sur la combinaison des éléments matériels (le procès-verbal), des constatations scientifiques (le rapport toxicologique) et des aveux partiels du prévenu. Il relève que les seuils fixés par l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955 sont dépassés pour le THC (au-delà de 1 ng/ml) et pour la benzoylecgonine (au-delà de 25 ng/ml), et que le taux de THC, « au-dessus du seuil de dangerosité potentielle », caractérise une conduite dangereuse. L'infraction prévue par l'article 9bis, alinéa 2, présuppose la production de coups ou de blessures par défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d'attenter à la personne d'autrui ; le juge en constate les éléments à l'égard de la victime identifiée. Sur la qualification et la peine, le tribunal applique l'article 65 du Code pénal, qui consacre le concours idéal : lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est prononcée. Les peines encourues, comprises entre huit jours et trois ans d'emprisonnement et entre 500 et 12.500 euros d'amende, sont appréciées au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Le juge écarte l'emprisonnement comme inadéquat et retient une amende de 1.250 euros, assortie d'une contrainte par corps de douze jours. L'interd