Le jugement commenté, rendu le 19 janvier 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle en juge unique (n° 28/2024), applique l'infraction de conduite sous influence de stupéfiants prévue à l'article 12 paragraphe 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il retient qu'un conducteur dont le sang présente un taux de tétrahydrocannabinol (THC) égal ou supérieur à 1 ng/ml commet l'infraction, indépendamment de tout comportement de conduite défaillant, le seuil étant ici très largement dépassé (19,8 ng/ml). La décision illustre la logique de l'infraction de pur danger attachée aux seuils sériques, dans laquelle la preuve de la présence de la substance et de son dépassement suffit à fonder la culpabilité. Elle mobilise par ailleurs le mécanisme combiné de l'amende, de l'interdiction de conduire et de son sursis partiel, en articulant la gravité objective des faits, la personnalité du prévenu et ses antécédents en matière de circulation. La solution, de facture classique, appelle toutefois une attention particulière quant à la formulation du chef de prévention et à la motivation du choix de la sanction. ## I. Faits et procédure Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, a été contrôlé le 17 février 2023 vers 1 h 15 à ADRESSE3.). Les procès-verbaux n° 40117 à 40120 du 17 février 2023, ainsi que le rapport n° 33599-882 du 15 août 2023, ont été dressés par le commissariat de police d'Atert. Une expertise toxicologique réalisée par le Laboratoire National de Santé le 14 mars 2023 (rapport n° 23 017488) a quantifié le taux de THC sanguin à 19,8 ng/ml et conclu à un bilan compatible avec un état sous influence de cannabis, le taux étant élevé et supérieur au seuil de dangerosité potentielle. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 25 octobre 2023 (notice 4499/23/XD). À l'audience publique du 8 décembre 2023, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été informé de son droit de se taire et a été entendu en ses explications. Il a partiellement avoué les faits. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé le 19 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la détermination de l'infraction. Le ministère public reprochait au prévenu d'avoir circulé alors que son organisme comportait une présence de THC dont le taux sérique était supérieur ou égal à 1 ng/ml. Le tribunal retient que la preuve résulte à suffisance des constatations policières, du résultat de l'expertise toxicologique et des aveux partiels du prévenu. Il relève que l'expert a conclu à une compatibilité avec un état sous influence, mais le jugement ne retient pas cette appréciation comme élément constitutif : c'est bien le seuil sérique, objectivement dépassé, qui caractérise l'infraction telle que définie par l'article 12 paragraphe 4. Cette lecture est conforme au texte, qui érige la seule présence d'une substance au-delà du seuil légal en élément de l'incrimination. Le second problème concerne la détermination de la peine. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement, qu'il estime « trop sévère » au regard des circonstances et de la situation personnelle et financière du prévenu, et prononce une amende de 500 euros, soit le montant minimal de la fourchette légale (500 à 10 000 euros). Le jugement articule ainsi la gravité objective des faits et les éléments de personnalité, sans exposer en détail la pondération opérée entre ces deux facteurs. Le troisième problème porte sur l'interdiction de conduire. Le tribunal prononce, sur le fondement de l'article 13 de la loi de 1955, une interdiction de douze mois, dont six mois sont assortis du sursis. Il motive ce sursis partiel par les antécédents judiciaires du prévenu en matière de circulation et par ses aveux à l'audience. Le dispositif précise les conditions de révocation du sursis, le délai probatoire de cinq ans et l'application de l'article 628 du Code de procédure pénale en cas de nouvelle infraction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision confirme la nature de l'infraction de conduite avec un taux de stupéfiants au-delà d'un seuil sérique : il s'agit d'une incrimination de danger abstrait, dont la constitution ne requiert pas la démonstration d'une altération effective des capacités de conduite. La preuve scientifique du dépassement du seuil devient ainsi l'élément central du débat,