Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 19 janvier 2024 (n° 30/2024) illustre la mécanique de l'opposition en matière correctionnelle et la manière dont le juge saisi à nouveau peut substituer, sur les mêmes faits, une qualification moins sévère à celle retenue par défaut. Saisi sur opposition d'un jugement rendu par défaut le 5 mai 2023, le juge unique a constaté que la condamnation antérieure était non avenue et a statué à nouveau. Il a acquitté le prévenu du délit de fuite, faute de preuve certaine de l'intention de se soustraire aux constatations utiles, mais l'a condamné pour la contravention subsidiaire de ne pas s'être arrêté immédiatement après un accident et d'en avoir constaté les conséquences, ainsi que pour trois contraventions connexes de conduite. La décision éclaire trois points : la distinction entre le délit de fuite, intentionnel et instantané, et la contravention d'omission d'arrêt, dépourvue d'élément intentionnel ; la portée de l'effet dévolutif de l'opposition ; et les règles de cumul et de concours des infractions, notamment l'application combinée des articles 58 et 65 du Code pénal. La solution, qui tient compte de l'absence de preuve d'une volonté de fuir, rappelle que le doute profite au prévenu et que la qualification doit être adaptée aux éléments effectivement établis. ## I. Faits et procédure Le 6 juin 2022, vers 17 heures 30, le prévenu conduisait un véhicule de marque Ford, modèle Kuga, sur une voie publique de la commune de Troisvierges. Selon le témoin PERSONNE2.), qui le suivait, la conduite du prévenu était erratique et avait rendu inévitable un accrochage avec un véhicule circulant en sens inverse. Malgré le choc, les coups de klaxon et les appels de phare, le prévenu aurait poursuivi sa route sans s'arrêter. Le prévenu a reconnu avoir entendu le bruit de l'accrochage des rétroviseurs, expliquant qu'il était distrait par une dispute entre ses filles à l'arrière, et nié avoir perçu les signaux du témoin. Le procès-verbal a été dressé par le commissariat de police de Troisvierges. Le Parquet a poursuivi par citation du 9 février 2023 du chef d'un délit de fuite (infraction principale, à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955) et de plusieurs contraventions subsidiaires et connexes, notamment l'omission d'arrêt immédiat, le défaut de comportement raisonnable et prudent et le défaut de maîtrise du véhicule. Le prévenu, régulièrement cité mais absent, a été jugé par défaut le 5 mai 2023 (jugement n° 189/2023), le tribunal ayant retenu le délit de fuite et les contraventions connexes et prononcé une amende de 1.250 euros, une amende de 150 euros, ainsi qu'une interdiction de conduire de douze mois. Par déclaration du 30 mai 2023, le prévenu a formé opposition. Cité à nouveau par acte du 14 novembre 2023, il a comparu à l'audience du 22 décembre 2023. Le témoin a été entendu sous la foi du serment, le prévenu a été interrogé après l'avertissement de son droit au silence, puis le ministère public a requis et la défense a développé ses moyens, avant mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la recevabilité et à l'effet de l'opposition. Le tribunal constate que l'opposition a été formée dans les formes et délais légaux. Comparant à l'audience du 22 décembre 2023, le prévenu a rendu la condamnation par défaut non avenue, de sorte que le tribunal doit « statuer à nouveau » sur l'ensemble de la prévention, sans être lié par les qualifications et les quanta du premier jugement. Le second problème concerne la qualification du délit de fuite. Le tribunal rappelle que l'infraction exige cumulativement une implication dans un accident de la circulation, imputable ou non au conducteur, la connaissance du sinistre, et la fuite pour échapper aux constatations utiles. Le délit est instantané, consommé dès que le conducteur, conscient de l'accident, quitte les lieux dans ce but. Il est intentionnel : la volonté de se soustraire aux constatations utiles doit résulter « clairement et d'une façon non équivoque » du comportement du conducteur. Cette intention se déduit en pratique de l'absence de toute démarche pour se faire connaître de la partie lésée ou de la police alors que cela était possible. Les constatations utiles visent les dommages, les causes de l'accident, la vérification des documents de bord, l'identification du conducteur et l'appréciation de son aptitude à conduire. En l'espèce, le tribunal estime que le prévenu n'a pas quitté les lieux de l'accident, mais que l'intention de se soustraire aux constatations uti