Les anomalies présentes dans le texte soumis appellent une observation préalable, car elles affectent la fiabilité de l'analyse. Le jugement mentionne une audience du 2 janvier 2024 alors que l'en-tête indique une audience publique du 22 janvier 2024, et la date de prononcé n'est pas clairement distincte de celle des débats. Par ailleurs, le dispositif ne reprend pas exactement les termes de la citation (le réquisitoire évoque un « défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule » sans que la qualification figure au dispositif de manière identique). Ces incohérences sont relevées à titre de réserve : elles n'ont pas été corrigées ni comblées par l'analyse. ## Synthèse doctrinale Le jugement n° 203/2024 rendu par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 22 janvier 2024 illustre la mise en œuvre du régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois. Le juge unique retient, sur le fondement de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, la matérialité d'une circulation avec un taux d'alcool de 1,24 mg par litre d'air expiré, et écarte le moyen tiré de la divergence entre l'éthylotest et l'éthylomètre au motif que l'écart ne remet pas en cause l'infraction, le seuil légal étant largement dépassé. La décision est remarquable par la justification qu'elle donne de l'interdiction de conduire, conçue non comme simple peine accessoire mais comme instrument de prévention des accidents de la circulation. Elle prononce une interdiction de vingt-huit mois, dont vingt mois sont assortis du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en considération de l'absence de condamnation antérieure faisant obstacle au sursis. L'intérêt de la décision réside dans l'articulation entre sanction pécuniaire, mesure restrictive du droit de conduire et aménagement de la peine accessoire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité française, est poursuivi à la suite d'un procès-verbal dressé le 18 août 2023 par l'Unité de garde et d'appui opérationnel de la Police Grand-Ducale. Il lui est reproché d'avoir, vers 1 h 40 à ADRESSE3.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 1,24 mg par litre d'air expiré, et d'avoir méconnu une disposition de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Cité par acte du 23 novembre 2023, le prévenu comparaît devant le tribunal correctionnel. À l'audience, il ne conteste pas sérieusement les infractions. Son mandataire sollicite cependant l'acquittement, en faisant valoir que l'éthylotest a relevé un taux de 1,09 mg par litre, inférieur à celui de l'éthylomètre, de sorte que l'état d'ivresse ne serait pas établi. Le ministère public a requis une condamnation. Le tribunal, statuant en composition de juge unique, a pris l'affaire en délibéré avant de rendre son jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève deux questions. La première porte sur la suffisance de la preuve de l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, au regard de la divergence de mesures entre deux appareils de contrôle. La seconde concerne l'étendue du pouvoir du juge en matière d'interdiction de conduire et la possibilité d'en assortir l'exécution partiellement du sursis. Sur le premier point, le tribunal rejette le moyen de défense. Il relève que la limite légale est de 0,25 mg par litre et que l'écart entre les deux mesures ne porte pas à conséquence, puisque même le résultat le plus favorable au prévenu excède très largement ce seuil. Le juge retient ainsi la conviction fondée sur les débats, les éléments du dossier répressif, les aveux implicites du prévenu et le résultat de l'examen de l'air expiré. Les infractions, retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, sont qualifiées de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, et de défaut de maîtrise du véhicule. Sur le second point, le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi de 1955 autorise l'interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il souligne la double finalité de la mesure : sanction du comportement passé et protection des autres usagers pendant une durée à fixer. Il constate que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement