Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, a condamné une conductrice ayant circulé avec un taux d'alcool de 0,75 mg/l d'air expiré à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de dix-huit mois, intégralement assortie du sursis. La décision s'inscrit dans le régime luxembourgeois de l'interdiction de conduire, dont elle souligne la double fonction : sanction accessoire à effet pédagogique et instrument de prévention des accidents, dont la durée se détermine en fonction de la gravité des faits et non du seul comportement de l'auteur. Elle met également en lumière la mécanique du sursis de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, subordonné à l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur. Le jugement illustre ainsi l'articulation entre répression, prévention routière et individualisation de la peine, et rappelle la place centrale de l'interdiction de conduire dans la politique criminelle en matière de sécurité routière. ## I. Faits et procédure Le 1er juillet 2023, aux alentours de 8 heures 56, la prévenue, PERSONNE1.), conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 41863/2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen - Steinfort, a constaté un taux d'alcool de 0,75 mg par litre d'air expiré, ainsi que plusieurs manquements aux règles de conduite prévues par l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Par citation du 23 novembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction de jugement des préventions d'ivresse et de contraventions. À l'audience du 2 janvier 2024, la prévenue, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas contesté les infractions mises à sa charge. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2024, le tribunal ayant statué en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première portait sur la qualification et la répression des infractions retenues, dont la conduite en état d'imprégnation alcoolique au seuil de 0,55 mg/l d'air expiré, et sur le régime des peines applicables en cas de concours idéal, au regard de l'article 65 du Code pénal. La seconde, plus délicate, concernait la possibilité d'assortir l'interdiction de conduire du sursis, demandé par la prévenue, qui sollicitait subsidiairement des exceptions pour les trajets liés à son emploi. Sur le premier point, le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. L'infraction d'ivresse, sanctionnée par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement. Sur l'interdiction de conduire, le juge rappelle que l'article 13.1 de la même loi autorise, en cas d'infractions à la réglementation de la circulation, le prononcé d'une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Il en déduit que cette mesure ne constitue pas une simple peine accessoire sanctionnant des infractions déjà commises : elle remplit également une fonction pédagogique sur le comportement futur du condamné et une fonction préventive, en préservant les autres usagers du danger représenté par un conducteur dont le comportement irresponsable a été établi. Le tribunal relève que la prévenue, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle d'autrui. Au regard de la gravité de ces faits, il prononce une interdiction de dix-huit mois et une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte de ses revenus disponibles. Sur le sursis, le tribunal rappelle les termes de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner, par décision motivée, qu'il soit sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant les faits, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. La prévenue n'ay