Je dois signaler une limite importante avant de rédiger : le texte fourni est un jugement très bref, qui ne comporte ni motivation développée ni raisonnement juridique détaillé sur la preuve de l'ivresse. Il se réduit à une constatation finale : « Il n'est pas établi à l'exclusion de tout doute que le prévenu a conduit son véhicule sur la voie publique en état d'ivresse ». Je ne puis donc pas, sans inventer, reconstituer les motifs relatifs à la valeur probante de l'éthylomètre, à la régularité de la procédure de mesure ou à la notion d'ivresse en droit luxembourgeois. Je m'en tiens strictement au texte fourni. --- **Synthèse doctrinale** Par un jugement rendu le 22 janvier 2024 sous le numéro 205/2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, acquitte le prévenu d'une infraction de conduite en état d'ivresse, l'alcoolémie relevée s'élevant à 0,69 mg par litre d'air expiré. La décision est remarquable par sa brièveté : elle ne retient aucun motif substantiel relatif à la valeur probante du mesurage, se bornant à constater que la culpabilité n'est pas établie à l'exclusion de tout doute raisonnable. Elle illustre ainsi, dans sa formulation même, l'application du principe de la présomption d'innocence et de l'exigence d'une preuve certaine, qui commande l'acquittement lorsque le doute subsiste. La portée de la décision demeure toutefois limitée par l'absence d'exposé des raisons pour lesquelles le doute a été jugé insurmontable, ce qui en restreint la valeur de précédent et invite à la prudence dans son interprétation. --- ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) a été cité par le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par citation du 23 novembre 2023, à comparaître à l'audience du 2 janvier 2024 pour répondre de la prévention de circulation en état d'ivresse, l'alcoolémie retenue étant de 0,69 mg par litre d'air expiré. Les faits visés se situent au 15 juillet 2023, vers 2h15, à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.), entre ADRESSE3.) et ADRESSE5.). Ils sont constatés par un procès-verbal numéro 42018/2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen - Steinfort. À l'audience, le prévenu a été entendu en ses explications et moyens de défense, tandis que le ministère public a développé son réquisitoire et que le mandataire du prévenu a présenté plus amplement sa défense. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal tient à la question de savoir si le ministère public a rapporté la preuve de l'infraction de conduite en état d'ivresse, au regard du taux d'alcool constaté. Le tribunal répond par la négative. Il énonce qu'« il n'est pas établi à l'exclusion de tout doute que le prévenu a conduit son véhicule sur la voie publique en état d'ivresse », d'où il tire la conséquence de l'acquittement. Ce motif, qui constitue l'unique raisonnement exposé, applique le standard probatoire classique de la preuve au-delà de tout doute raisonnable. Le tribunal ne précise ni les éléments de doute retenus, ni la manière dont le résultat du mesurage a été apprécié, ni la question de savoir si l'infraction était ou non constituée par le seul taux relevé. Le dispositif acquitte le prévenu, le renvoie des fins de sa poursuite sans peine ni dépens, et laisse les frais à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision rappelle que le juge pénal ne peut fonder une condamnation sur une présomption incertaine : le doute profite au prévenu. Elle souligne aussi que, dans le contentieux de la conduite sous influence de l'alcool, la seule valeur chiffrée ne suffit pas nécessairement à emporter la conviction, le juge demeurant tenu d'apprécier la fiabilité et la régularité de la preuve. Toutefois, l'enseignement pratique reste mince. Le caractère lacunaire de la motivation empêche de dégager une règle générale, et la décision ne saurait être invoquée comme établissant que tout mesurage à 0,69 mg par litre serait insuffisant. Pour une analyse plus approfondie, il conviendrait de consulter le dossier de procédure, les conclusions de la défense et, le cas échéant, la décision d'appel ou les autres décisions rendues dans la même affaire, afin de déterminer les motifs réels de l'acquittement.