Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en juge unique le 22 janvier 2024, réprime un conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool de 0,85 mg par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil de 0,55 mg fixé par la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y retient, outre une amende correctionnelle de 700 euros, une interdiction de conduire de vingt mois, dont douze mois sont assortis du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision met en lumière la double fonction, à la fois répressive et préventive, de l'interdiction de conduire, présentée comme un instrument de protection des autres usagers de la voie publique. Elle illustre également les conditions d'octroi du sursis partiel à cette peine accessoire, lequel suppose l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur. Le jugement offre ainsi une illustration pratique de l'articulation entre infractions routières d'imprégnation alcoolique, peines principales et peines accessoires, et du pouvoir d'individualisation du juge correctionnel. ## I. Faits et procédure Par citation du 23 novembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle du chef de « circulation – ivresse (0,85 mg/l) » à l'encontre de PERSONNE1.). Les faits, constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, dressé le 30 août 2023, se sont produits vers 1 h 20 à L-ADRESSE3.), alors que le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 0,85 mg par litre d'air expiré. À l'audience du 2 janvier 2024, le prévenu n'a pas autrement contesté l'infraction mise à sa charge. Le jugement a été rendu à l'audience publique du 22 janvier 2024, après délibéré, en présence du ministère public et de l'avocat du prévenu, lequel a développé les moyens de défense. Le tribunal a retenu la prévention dans sa version aggravée par le taux constaté, les aveux circonstanciés du prévenu et le résultat de l'examen de l'air expiré étant de nature à établir l'infraction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier point soumis au tribunal concerne la qualification et la répression de l'infraction. Le tribunal relève que la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré est punie, aux termes de l'article 12 de la loi précitée du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le juge a fait usage de son pouvoir d'appréciation en prononçant une amende correctionnelle de 700 euros, tenant compte, selon les motifs, des revenus disponibles du prévenu. Le second point, plus substantiel, porte sur la nature et la finalité de l'interdiction de conduire. Le tribunal, se fondant sur l'article 13.1 de la même loi, rappelle que cette mesure peut être prononcée dans une fourchette de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Il expose qu'elle ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant rétrospectivement une infraction, mais également un outil de prévention des accidents, destiné à préserver les autres usagers de la voie publique, pendant une durée à déterminer, du danger que représente un conducteur au comportement dangereux et irresponsable. Au regard de la gravité de l'infraction, le tribunal a prononcé une interdiction de conduire de vingt mois, le prévenu ayant « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers ». Le troisième point concerne l'octroi du sursis. Le prévenu sollicitait l'assortiment du sursis à l'interdiction de conduire. Le tribunal rappelle les conditions posées par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui subordonne cette faveur à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction aux lois régissant la circulation, ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Constatant que le prévenu n'avait subi aucune condamnation de ce type, le tribunal a ordonné le sursis pour douze mois sur les vingt mois prononcés. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt doctrinal dans la mesure où elle explicite la double finalité de l'interdiction de conduire. En qualifiant cette mes