Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, IIIe chambre siégeant en matière de saisie immobilière, rendu le 23 janvier 2024, précise les conditions de la subrogation d'un second saisissant dans une procédure de saisie immobilière commencée par un premier saisissant ayant abandonné les poursuites. Il retient que, dès lors que le premier saisissant a renoncé à poursuivre la seconde saisie qui lui était dénoncée, et que la première saisie n'a fait l'objet ni d'une adjudication ni d'une mainlevée régulière, le créancier inscrit par hypothèque judiciaire peut être subrogé dans les poursuites, dans l'intérêt de l'ensemble des créanciers inscrits. La décision articule ainsi les articles 857 à 860 du nouveau code de procédure civile luxembourgeois, en rappelant que la subrogation emporte substitution dans les droits et obligations attachés à la poursuite initiale, notamment ceux résultant du cahier des charges général approuvé par arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1889. Elle ordonne en outre la remise des pièces de la poursuite au subrogé et refixe l'audience afin de permettre la réunion des procédures et la vérification de la régularité de la saisie. ## I. Faits et procédure Une première procédure de saisie immobilière, engagée par le Syndicat des copropriétaires d'une résidence sise à Luxembourg à l'encontre de PERSONNE2.), a été validée par jugement du 22 octobre 2019 sous le numéro TAL-2019-04935 (jugement 2019TALCH03/00209). La saisie avait été publiée au bureau des hypothèques le 7 mai 2019 et portait sur des lots de copropriété situés dans une commune de la capitale. Une seconde procédure de saisie immobilière, diligentée à la requête de PERSONNE1.), créancier titulaire d'une hypothèque judiciaire inscrite le 20 mai 2022, a été introduite sur la base d'un mandat spécial du 22 août 2022, d'un commandement du 31 janvier 2023, d'un procès-verbal de saisie du 16 mai 2023 et d'une sommation du 19 juin 2023, la procédure étant enregistrée sous le numéro TAL-2023-04755. Par exploit du 21 novembre 2023, PERSONNE1.) a dénoncé cette seconde saisie au Syndicat des copropriétaires, premier saisissant, et sollicité sa subrogation. Par jugements des 14 juillet et 10 octobre 2023, l'affaire avait été instruite et refixée. À l'audience du 12 décembre 2023, le Syndicat a déclaré ne pas entendre reprendre ni poursuivre la procédure de 2019, laquelle, selon ses dires, n'avait pas été exécutée à la suite d'un paiement de la partie saisie. Le Ministère public s'est rapporté à prudence de justice, et la partie défenderesse PERSONNE2.) n'a pas comparu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le second saisissant pouvait obtenir la subrogation dans les poursuites du premier saisissant ayant renoncé à les continuer, et, d'autre part, de savoir si la première saisie avait pris fin de manière valable, faisant obstacle à la subrogation. Le tribunal retient d'abord que la dénonciation de la seconde saisie au premier saisissant a été faite conformément à l'article 857 du nouveau code de procédure civile, et que la demande de subrogation a été formée régulièrement au sens de l'article 858. Il constate ensuite que la première procédure est demeurée au stade de la validation et de la désignation d'un notaire, sans adjudication, tandis que la seconde n'a pas encore atteint ce stade. Le premier saisissant n'ayant pas poursuivi la seconde saisie, la subrogation est fondée. Le juge relève surtout que, selon l'article 830, la saisie transcrite ne peut être rayée qu'avec le consentement des créanciers inscrits ou en vertu de jugements rendus contre eux. Or le premier saisissant a été désintéressé après la mention du dépôt de la requête en marge de la transcription, sans mainlevée en bonne et due forme. La première saisie subsiste donc, ce qui écarte toute extinction de la procédure. Le tribunal rappelle, en se référant à la doctrine (Dalloz, Codes annotés, Nouveau code de procédure civile), que le créancier peut requérir la subrogation lorsque le poursuivant a abandonné les poursuites, volontairement ou à la suite d'une contestation de sa créance, dès lors que la saisie a été régulièrement entamée et que le requérant est valablement inscrit sur les immeubles. Il cite également un jugement antérieur du même tribunal (n° 120/2006 du 19 mai 2006). Le tribunal en déduit que PERSONNE1.) est valablement subrogé dans les droits du premier saisissant, qu'il pe