Par cet arrêt du 24 janvier 2024, la deuxième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière familiale, précise les conditions de la contribution parentale à l'entretien de l'enfant en cas de résidence alternée. Elle juge que la prise en charge directe de frais par chacun des parents peut se substituer à la pension alimentaire, à la condition que la répartition de ces frais demeure égalitaire compte tenu de la capacité contributive de chacun, quel que soit le parent qui engage la dépense. Constatant que les dépenses invoquées par la mère ne traduisaient pas une répartition inégalitaire depuis l'instauration de la résidence alternée, la Cour décharge le père de la pension alimentaire à compter du 22 novembre 2022, date de mise en place de cette alternance. Elle se déclare en revanche incompétente ratione materiae pour ordonner le partage des allocations familiales, une telle compétence relevant, en vertu de l'article 273 du Code de la sécurité sociale, de la Caisse pour l'avenir des enfants. La décision combine ainsi une approche substantielle de la contribution parentale et une stricte délimitation des compétences du juge aux affaires familiales. ## I. Faits et procédure Un enfant commun, né en 2009 (ci-après « l'enfant »), est issu d'une relation dont la séparation a donné lieu à une série de décisions judiciaires. Par jugement du 20 mai 2019, le juge aux affaires familiales avait condamné le père, PERSONNE1.), au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 150 euros au profit de l'enfant, après avoir retenu un revenu disponible théorique de 1.850 euros pour la mère, PERSONNE2.), et de 951,69 euros pour le père. À cette date, le père bénéficiait d'un droit de visite et d'hébergement classique. Par jugement du 18 septembre 2020, le père s'était vu accorder un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux, du mercredi soir au dimanche soir. Par arrêt n° 137/22 du 6 octobre 2022, la Cour d'appel, réformant le jugement entrepris, a institué une résidence en alternance à titre d'essai à compter du 6 novembre 2022, pour une durée de trois mois, et a décidé que l'enfant passerait la moitié des vacances scolaires auprès du père. Elle a réservé la demande paternelle en suppression de la pension alimentaire et en partage des allocations familiales. Par arrêt n° 110/23 du 27 septembre 2023, la Cour a entériné de façon définitive la résidence alternée et a réservé à nouveau les demandes du père, afin de permettre l'instruction des parties. Le père demande à être déchargé du paiement de la pension alimentaire, au motif que la contribution en nature de chaque parent serait désormais identique. La mère conclut au rejet de cette demande, invoquant la prise en charge quasi exclusive de frais de cantine, de coiffeur, de frais médicaux, de lunettes, de location d'une tablette et d'une cotisation au comité de parents, ainsi que l'existence d'une disparité de revenus. Le père conteste ces allégations et soutient qu'il supporte lui-même des frais similaires pendant ses périodes de garde. Par ailleurs, la mère soulève à l'audience du 6 décembre 2023 l'incompétence du juge aux affaires familiales pour connaître de la demande de partage des allocations familiales. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour est saisie de deux questions. La première est de savoir si, en régime de résidence alternée, la contribution des parents à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut être assurée par la prise en charge directe des frais, de sorte que la pension alimentaire devienne injustifiée. La seconde est de savoir si le juge aux affaires familiales est compétent pour ordonner le partage des allocations familiales. **Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.** La Cour rappelle que, aux termes de l'article 376-4 du Code civil, le montant, les modalités et les garanties de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant « peuvent être modifiés ou complétés à tout moment par le tribunal, à la demande de l'un ou l'autre des parents ». Une révision suppose la démonstration de circonstances nouvelles justifiant l'adaptation des mesures initialement convenues. Elle relève que la contribution prend habituellement la forme d'une pension alimentaire versée au parent qui assume en fait les dépenses, schéma qui suppose un parent gardien et un parent se bornant à exercer son droit de visite et d'hébergement. Elle admet toutefois que la contribution puisse se faire, en tout ou partie, par la prise en charge directe de frais, solution « notamment envisageable en cas de résidence alternée ». Cette modalité présuppose cependant une répartition plus ou moins égalitaire des frais entre les périodes de résidence. La Cour souligne que des dépenses moins courantes mais important