Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 sous le numéro 12/24, la deuxième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière familiale, rappelle que l'attribution exclusive de l'autorité parentale constitue une exception au principe de l'exercice conjoint posé par les articles 375 et 376 du Code civil, et qu'elle ne se justifie que dans des cas exceptionnels, lorsqu'un parent se désinvestit de ses responsabilités, adopte une attitude systématiquement obstructive ou abuse de l'autorité conjointe pour s'immiscer dans la vie de l'autre parent ou le dénigrer. Elle précise par ailleurs que la contribution alimentaire se détermine en considération des besoins de l'enfant, qu'elle n'augmente pas automatiquement avec les revenus du débiteur, et qu'elle s'apprécie au regard des dépenses incompressibles de chacun des parents. Sur ce fondement, la juridiction d'appel réforme le jugement de première instance en ce qui concerne le montant de la pension alimentaire, qu'elle fixe à 220 euros par mois et par enfant à compter du 1er février 2022, tout en confirmant pour le surplus la décision entreprise. ## I. Faits et procédure Les parties sont les parents de deux enfants mineurs, nés respectivement en 2014 et 2015. Par requête du 21 décembre 2021, la mère a sollicité l'exercice exclusif de l'autorité parentale, la fixation de la résidence habituelle et du domicile légal des enfants auprès d'elle, ainsi qu'une contribution alimentaire de 300 euros par enfant et par mois, outre la participation à parts égales aux frais extraordinaires. Le juge aux affaires familiales a, par jugements successifs des 10 mars 2022, 10 juin 2022 et 28 février 2023, progressivement organisé la situation. Le domicile légal et la résidence habituelle ont été fixés chez la mère, tandis que le père s'est vu accorder un droit de visite et d'hébergement étendu, comprenant notamment, un jeudi sur deux, la période située entre la sortie des cours de Zumba et le vendredi à la rentrée scolaire. La demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale a été rejetée. La contribution alimentaire a été fixée à 150 euros par enfant pour la période initiale, puis à 325 euros, puis à 270 euros par enfant à compter du 15 mai 2022, les frais de Zumba, de musique et de solfège étant qualifiés de frais extraordinaires. Le père a interjeté appel principal, limité à la contribution alimentaire, sollicitant sa réduction à 150 euros par enfant, sinon à de plus justes proportions. La mère a formé appel incident, tendant notamment à l'élévation de la pension, à l'attribution de l'autorité parentale exclusive, à la suppression du droit de visite du jeudi, à la soumission du père à des analyses sanguines ou capillaires, et au remboursement de la moitié des frais extraordinaires exposés en 2023. L'affaire a été déléguée à un conseiller unique en application de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt particulier : les conditions d'attribution de l'autorité parentale exclusive, la légitimité d'une mesure de contrôle de l'abstinence du parent ainsi que la détermination de la contribution alimentaire au regard des capacités contributives des parties et des besoins des enfants. **Sur l'autorité parentale exclusive.** Après avoir rappelé la finalité de l'autorité parentale fixée par l'article 372 du Code civil, la Cour énonce que l'exercice exclusif par un seul parent, prévu à l'article 376-1, constitue une exception qui doit être « commandée uniquement par l'intérêt de l'enfant ». Elle souligne qu'il ne saurait être prononcé dans un souci de simplification de l'organisation de la vie de l'enfant. Reprenant les travaux préparatoires, elle retient qu'il ne s'impose que si l'autre parent se désinvestit de ses responsabilités, prend systématiquement et de façon déraisonnable le contre-pied des propositions de l'autre, ou abuse de l'autorité conjointe pour s'immiscer dans la vie privée de l'autre ou le dénigrer auprès de l'enfant. En l'espèce, si les rapports du service d'assistance sociale et du centre psycho-socio-éducatif révèlent d'importantes difficultés de communication, la lecture des échanges de messages démontre que chaque parent en est à l'origine. Les enfants n'ont formulé aucune inquiétude quant au comportement de leur père, et les reproches relatifs au non-respect des horaires et à l'empêchement de contacts téléphoniques ne sont pas établis. Le défaut de confiance de la mère n'étant corroboré par aucun élément justifiant un exercice exclus