## Synthèse doctrinale Par un jugement n° 219/2024 rendu le 25 janvier 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une vaste série de vols commis au préjudice de particuliers et de sociétés, à l'aide de fausses clés, dans des véhicules stationnés sur les parkings de grandes surfaces, ainsi que sur des tentatives de vol et des retraits frauduleux au moyen de cartes bancaires dérobées. Le tribunal y retient la qualification de vol aggravé par l'usage de fausses clés (articles 461, 463 et 467 du Code pénal), de tentative (articles 51 et 52), et d'association de malfaiteurs (articles 322 à 324). La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule la pluralité d'infractions de même nature commises dans un intervalle temporel resserré, la mise en œuvre de l'infraction d'association de malfaiteurs à une délinquance itinérante et organisée, ainsi que la détermination des préjudices et des parties civiles multiples. Le jugement illustre la manière dont le juge répressif luxembourgeois appréhende la criminalité de masse contre le patrimoine, en combinant l'analyse des faits matériels, l'identification des auteurs et la réparation du dommage. *[Synthèse fondée sur le seul extrait fourni ; le texte intégral des motifs et du dispositif n'ayant pas été reproduit dans son intégralité, les développements qui suivent se limitent aux éléments effectivement contenus dans le texte communiqué.]* ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par citation du 16 mai 2023, saisi la juridiction de jugement de poursuites dirigées contre deux prévenus, PERSONNE1.), de nationalité tunisienne, actuellement détenu pour autre cause, et PERSONNE2.), de nationalité algérienne, placé sous contrôle judiciaire depuis le 21 juin 2021. Ce dernier n'a pas comparu à l'audience, de sorte que le jugement est réputé contradictoire à son égard, conformément à l'article 185, paragraphe 3, du Code de procédure pénale. Les poursuites font suite à l'ordonnance de renvoi n° 502/21 rendue par la chambre du conseil le 25 juin 2021, laquelle a retenu, par application de circonstances atténuantes, les infractions visées sous les numéros 8, 11, 14 et 15 de la prévention. Elles s'appuient sur l'instruction diligentée par le juge d'instruction et sur les procès-verbaux et rapports dressés par la Police Grand-Ducale. Les préventions relevées sont au nombre de vingt-quatre. Elles recouvrent des faits commis entre le 12 juin 2020 et le 15 octobre 2020, sur des parkings de supermarchés, de centres commerciaux et de complexes sportifs ou commerciaux, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. Les vols portent sur des objets de valeur laissés dans les habitacles (tablettes, ordinateurs portables, téléphones, sacs à main, sommes d'argent, documents d'identité, cartes bancaires, équipements sportifs) et sur des retraits d'espèces effectués au moyen de cartes dérobées, avec la circonstance aggravante de l'usage de fausses clés. Plusieurs tentatives sont également visées, de même qu'une participation à une association de malfaiteurs formée dans le but de commettre les vols décrits. Plusieurs personnes physiques et morales se sont constituées parties civiles, soit par l'intermédiaire de leur conseil, soit oralement à l'audience. Le témoin PERSONNE7.) a été entendu sous serment, le prévenu PERSONNE1.) bénéficiant de l'assistance d'une interprète assermentée. Le ministère public a été représenté à l'audience et a formulé ses réquisitions. Le contexte factuel, tel que rapporté par le tribunal, est celui d'une série de cambriolages commis au début de l'été 2020 dans des véhicules stationnés sur les parkings de grandes surfaces, sans trace d'effraction apparente, ce qui a conduit à retenir l'usage de moyens d'ouverture non conformes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le principal problème de droit posé par le dossier tient à la qualification juridique de ces comportements répétés : s'agit-il de vols distincts, de tentatives punissables, ou d'un ensemble unifié relevant de l'association de malfaiteurs ? Il tient également à la caractérisation de la circonstance aggravante de l'emploi de fausses clés, visée par l'article 467 du Code pénal, et à l'imputabilité des faits à chacun des prévenus. Le texte communiqué ne reproduit pas la motivation détaillée du tribunal sur chacun de ces points. Il ressort toutefois de l'économie de la décision que le juge a procédé à une qualification infraction par infraction, en